Le Parlement européen a approuvé par un vote à main levée, mercredi 4 octobre à Strasbourg, une résolution reconnaissant le droit de tous les passagers aériens de l'UE à emporter un bagage à main sans frais supplémentaires. Il a également appelé à une harmonisation des exigences relatives à la dimension, au poids et au type des bagages à main et des bagages enregistrés pour toutes les compagnies aériennes opérant dans l’Union européenne.
« Cela renforcerait la transparence et la protection des consommateurs en faveur de tous les voyageurs aériens », est-il écrit dans la résolution.
Les députés ont également rappelé que, conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l'UE dans l’affaire C-487/12 (EUROPE 11158/31), les bagages qui ne sont pas enregistrés doivent être considérés comme constituant un « élément indispensable » du transport des passagers. Ils ont invité les États membres à veiller au respect de cet arrêt.
« Avec cette résolution, le Parlement exige que la loi existante soit respectée, même si certaines compagnies ne la respectent pas », a commenté le député à l’origine de cette résolution, Jordi Cañas (Renew Europe, espagnol), dans un communiqué.
« Une entreprise peut être low cost, mais ne peut pas être low rights. Les citoyens n'ont pas à défendre en permanence leurs droits pour embarquer dans un avion », a-t-il affirmé par ailleurs. « Nous ne pouvons pas permettre que les citoyens soient soumis aux choix arbitraires d'entreprises qui préfèrent payer des pénalités plutôt que de se conformer à la loi », a-t-il ajouté.
D'autre part, le PE a réaffirmé son soutien à l’achèvement de la législation de l’Union sur les droits des passagers aériens, dans le but d’améliorer les normes en matière de protection et d’information des passagers et de renforcer leurs droits (EUROPE 13206/8).
Lire la résolution : https://aeur.eu/f/8wn (Anne Damiani)