La Cour des comptes européenne dévoile, dans son rapport annuel pour 2022, publié jeudi 5 octobre, une forte augmentation des erreurs dans les dépenses financées par le budget de l'UE. Elle met également en avant l'aggravation des risques liés aux emprunts destinés à couvrir les besoins de financement supplémentaires, notamment liés à la pandémie et à la guerre en Ukraine, et recommande des mesures pour atténuer l'impact d'une inflation élevée sur le budget de l'UE.
Budget de l'UE
Selon le rapport, les dépenses financées par le budget de l'UE (à hauteur de 196 milliards d'euros) ont connu une nette augmentation du taux d’erreurs, atteignant 4,2% en 2022, contre 3% en 2021 et 2,7% en 2020.
Concernant le budget alloué à la politique de cohésion, soit le domaine politique le plus important du budget de l'UE, qui représente 40% des dépenses contrôlées de l'UE, « nous estimons l'erreur à 6,4%, contre 3,6% en 2021, soit une augmentation de près de 80% d'une année à l'autre », a expliqué le président de la Cour des comptes, Tony Murphy. « C'est préoccupant non seulement pour la politique de cohésion, mais aussi en raison de ses implications potentielles pour des types de dépenses similaires, y compris la FRR (Facilité pour la reprise et la résilience) ».
De plus, 66% des dépenses contrôlées sont considérées à haut risque en raison de la complexité des règles et des critères d'éligibilité.
En raison du niveau significatif d’erreurs généralisées, les auditeurs ont émis un avis « défavorable » sur les dépenses budgétaires de l'UE pour 2022. De plus, ils ont recensé 14 cas de fraude présumée, dont certains ont été transmis à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et au Parquet européen.
Facilité pour la reprise et la résilience
La FRR, qui vise à atténuer les répercussions économiques de la pandémie de Covid-19, a également présenté des problèmes de régularité lors de sa deuxième année de mise en œuvre, en 2022, entraînant un avis « avec réserve » sur ses dépenses.
Enfin, le rapport souligne l'impact de la dette qui a atteint 344,3 milliards d’euros en 2022 (contre 236,7 en 2021), essentiellement en raison de la dette liée à l’instrument Next Generation EU et qui s’élève à 96,9 milliards d’euros, due à la hausse importante des taux d’intérêt en 2022.
Par ailleurs, les auditeurs indiquent que le pouvoir d’achat du budget de l’UE pourrait fondre de près de 10% en 2023 en raison de l’inflation et que la poursuite de l’aide financière de l’UE en faveur de l’Ukraine aura pour effet d’accroître encore l’exposition des futurs budgets européens.
Les auditeurs insistent donc sur la nécessité d'une meilleure gestion des risques et de l'amélioration des contrôles pour garantir une utilisation efficace des fonds de l'UE.
Pour voir le rapport : https://aeur.eu/f/8wk (Pauline Denys)