Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen vont multiplier les réunions techniques d’ici au 25 octobre, date à laquelle le prochain volet de négociations interinstitutionnelles (trilogue) aura lieu (EUROPE 13263/15). Sept réunions, dont la première se tiendra le 6 octobre, sont prévues d’ici là.
Pour le moment, les colégislateurs sont parvenus à se mettre d’accord sur plusieurs points, mais les détails devront encore être discutés, notamment sur les obligations des fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque, sur les autorités de notification et organismes notifiés, sur les normes, l'évaluation de la conformité, les certificats, l'enregistrement ou encore les sas réglementaires ('regulatory sandboxes'). Sur ce dernier point, la question des essais en conditions réelles devra encore être tranchée.
Des compromis ont aussi été atteints sur certaines exigences applicables aux systèmes d'alerte à haut risque - à l'exception de l'annexe IV du texte -, ou sur la surveillance du marché, le contrôle ex post et le partage d’informations. L’accès au code source du système devra être négocié par le Conseil de l'UE et le PE.
Les négociations devront aussi porter sur plusieurs points importants du texte, notamment les définitions et les considérants, qui n’ont pas encore été abordés.
« Nous sommes sur la bonne voie, mais nous devons éviter une situation comme celle du DSA (EUROPE 13168/12). Il n'y a aucune raison de se précipiter vers un accord politique avant que les détails techniques soient clarifiés », a expliqué sur X (anciennement Twitter) le chef de bureau de l’eurodéputé allemand Axel Voss (PPE). (Thomas Mangin)