Négociateurs du Parlement européen, emmenés par César Luena (S&D, espagnol), Présidence espagnole du Conseil et Commission européenne se sont retrouvés à Strasbourg, jeudi 5 octobre, pour un deuxième cycle de négociation interinstitutionnelle (trilogue) non conclusif sur la proposition de règlement relatif à la restauration de la nature.
Ce deuxième 'trilogue' a permis aux trois institutions d'engranger quelques progrès sur cette future législation du 'Pacte vert européen', qui vise à imposer des objectifs contraignants de restauration pour chacun des écosystèmes - forêts, terres agricoles, écosystèmes marins, d'eau douce et urbains - en vue de restaurer au moins 20% des zones terrestres et marines de l'UE d'ici à 2030 et tous les écosystèmes à restaurer à l'horizon 2050 (EUROPE 12977/17).
« Le paradoxe, c'est que les négociateurs des groupes S&D, Verts/ALE et La Gauche jugent le texte du Conseil meilleur que celui du Parlement. Ceux qui ont voté contre, défendent la position du Parlement », commentait Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande) en amont du trilogue.
Les questions les plus difficiles ont été discutées en vue d'orienter les travaux futurs, mais les positions respectives du Conseil (EUROPE 13205/12) et du Parlement (EUROPE 13221/1, 13227/18) sont encore éloignées.
La Commission européenne, qui assure de longue date qu'elle est prête à jouer les bons offices pour parvenir à une solution acceptable par tous sur ce dossier extrêmement sensible, a reçu « mandat de proposer des solutions pour rapprocher les points de vue », selon une source proche du dossier. Sur cette base, les discussions se poursuivront au niveau technique.
Les propositions de solution attendues concernent les points suivants :
- les objectifs de restauration pour les écosystèmes terrestres, côtiers et d’eau douce (article 4) et pour les écosystèmes marins (article 5) ;
- les objectifs de restauration pour les écosystèmes agricoles, que le Parlement a supprimés (article 9), mais auxquels le Conseil n'entend pas renoncer ;
- le financement par le cadre financier pluriannuel de l'UE/la PAC ;
- le 'frein d’urgence', soit la possibilité de reporter les objectifs en cas de conséquences socioéconomiques exceptionnelles, comme l'impact négatif sur les prix alimentaires, la production alimentaire, l'énergie renouvelable ou les logements sociaux, comme l'a demandé le PE ;
- le principe de non-détérioration des habitats.
En revanche, un accord a été trouvé sur l'objectif global (article 1) en faisant référence à la sécurité alimentaire, sur l'obligation d'inverser le déclin des pollinisateurs (article 8) et sur la plantation de 3 milliards d'arbres (article 10 a).
Un accord est à portée de main sur la restauration des systèmes forestiers (article 10), mais les indicateurs de bois mort nécessitent encore une discussion plus approfondie
Le prochain trilogue - le troisième - aura lieu le 7 novembre au soir, 'au finish', l'ambition étant qu'il soit le dernier. Ce calendrier permettrait à la commission de l'environnement (ENVI) du Parlement européen de voter dans le mois, en vue d'un vote en session plénière en décembre. (Aminata Niang)