Dans un Décision adoptée sur base d’un rapport de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, le Comité des ministres se dit « profondément préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l’homme dans les territoires temporairement contrôlés ou occupés par la Fédération de Russie, y compris dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol ».
Sont notamment mentionnés : un recours systématique à la torture ou aux traitements dégradants, des exécutions arbitraires et extrajudiciaires, des disparitions, des violences sexuelles, des déportations vers la Russie et la Biélorussie, des conscriptions forcées, des discriminations, notamment envers les Ukrainiens de souche et les Tatars de Crimée.
Des meurtres, blessures et abus sexuels d’enfants également attestés inquiètent gravement le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui appelle une nouvelle fois au retour des enfants ukrainiens déportés.
Il insiste sur la nécessite de mener des enquêtes nationales et internationales « rapides, indépendantes et impartiales » sur ces graves violations des droits de l’homme et rappelle l’engagement ferme pris par les chefs d’État et de gouvernement des États membres lors du 4e Sommet du Conseil de l’Europe, qui s’est tenu à Reykjavik en mai 2023.
Le Registre des dommages institué dans ce cadre est le premier élément d’un futur mécanisme d’indemnisation pour les victimes, souligne-t-il.
Lien vers la Décision : https://aeur.eu/f/8w9
Lien vers le rapport de la SG : https://aeur.eu/f/8wa (Véronique Leblanc)