Par 418 voix pour, 79 contre et 72 abstentions, le Parlement européen a approuvé l’accord provisoire avec le Conseil de l’Union européenne sur la création d'obligations vertes européennes ('EU Green Bonds' ou EuGB) (EUROPE 13132/17), jeudi 5 octobre en session plénière.
L’objectif du texte est de permettre aux investisseurs d'orienter leurs placements vers des technologies et des entreprises plus durables, alignées sur la taxonomie de l'UE. « Le règlement européen sur les obligations vertes apporte au marché des obligations vertes trois éléments : la transparence, la confiance et la transition », a souligné le rapporteur du texte, Paul Tang (S&D, néerlandais), lors du débat, mercredi 4 octobre.
« Nous avons gagné une bataille importante contre le greenwashing », s’est-il réjoui dans un communiqué. « Notre nouvelle loi empêche les entreprises d'utiliser les obligations vertes pour laver leurs affaires ‘brunes’, car cela est garanti par la mise en place de plans de transition obligatoires au cœur des nouvelles règles européennes en matière d'obligations vertes », a-t-il ajouté.
Le rapporteur a en effet rappelé que le Parti populaire européen voulait que toutes les entreprises, y compris les grandes compagnies pétrolières, puissent émettre des obligations vertes. Nous avons fait en sorte que les obligations vertes européennes ne soient émises que par des entreprises disposant de plans de transition crédibles, a-t-il souligné.
« Le texte introduit une norme volontaire qui permet à d'autres fonds d'obtenir le label vert sans s'y conformer véritablement. Cela reste un problème », a rétorqué Ville Niinistö (Verts/ALE, finlandais). Son groupe s’est en effet largement abstenu.
L’eurodéputé a également critiqué la position initiale du Conseil, qui voulait autoriser ‘des poches de flexibilité’ allant jusqu'à 15%, s'opposant ainsi « à une réglementation complète ». Il a toutefois reconnu les progrès réalisés, notamment sur la transparence accrue des prévisions et du secteur nucléaire.
Lire le règlement : https://aeur.eu/f/8wu (Anne Damiani)