L’Autorité bancaire européenne (EBA), l'Agence européenne des marchés financiers (ESMA) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) ont publié, mercredi 4 octobre, leur programme de travail pour 2024. L’accent devrait être mis, selon le document, sur la protection des consommateurs, l’innovation financière, l’évaluation des risques ou encore la résilience opérationnelle numérique.
Les autorités européennes de surveillance travailleront ainsi sur le renforcement de la confiance et de la protection des consommateurs dans le cadre du règlement ‘PRIIPs’ relatif aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance et au document d’information clé (EUROPE 13264/22).
Un rapport, le troisième, sera publié sur l'étendue et la qualité de la déclaration volontaire des principaux impacts négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans le cadre du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (‘SFDR’).
La question de la résilience opérationnelle numérique sera aussi au programme de l’année 2024. « Le Comité mixte continuera d'élaborer les mandats politiques envisagés par 'DORA' (EUROPE 13259/23), ainsi que de coordonner la surveillance des pratiques et des menaces en matière de résilience opérationnelle numérique, y compris la convergence des pratiques de réglementation et de surveillance », peut-on lire dans le programme de travail.
Par ailleurs, le document de travail indique que l’année 2024 sera par ailleurs aussi consacrée à l’analyse intersectorielle, pour étudier les principales tendances et vulnérabilités en matière de stabilité financière.
En outre, des travaux seront menés sur les conglomérats financiers. Sur ce point, les autorités de surveillance « continueront à garantir la cohérence intersectorielle de leurs travaux » et travailleront à des positions communes dans le domaine de la surveillance des conglomérats financiers dans le cadre de la directive les concernant (2002/87).
Voir le programme : https://aeur.eu/f/8x0 (Thomas Mangin)