Les ministres européens de l’Énergie se réuniront à Luxembourg, mardi 17 octobre, lors d’un Conseil ‘Énergie’ consacré aux négociations sur la réforme du marché de l’électricité, l’objectif étant de parvenir à une approche générale, puisque cela n’a pas pu être le cas lors de leur dernière réunion, le 19 juin (EUROPE 13204/1), et que le temps presse pour pouvoir conclure un accord avec le Parlement européen (EUROPE 13250/19) avant la fin de la législature en cours.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) se sont retrouvés vendredi 13 octobre pour prendre connaissance des dernières propositions de révision de la Présidence espagnole (EUROPE 13270/1), dont la toute dernière consiste, notamment, à supprimer, dans l’article 19b, l’accès aux subventions via les contrats d’écart compensatoires (CfD) pour les centrales existantes.
Si cette version est présentée mardi aux ministres européens de l’Énergie, il reste à savoir s’il est possible pour des États membres de bénéficier des CfD pour leurs centrales existantes, en dehors du cadre de la législation.
Alors que plusieurs sources diplomatiques assurent que tout sera mis en place pour avoir une réforme du marché de l’électricité aussi inclusive que possible en prenant en compte les considérations d’États membres aux mix énergétiques très différents, comme la France et l’Allemagne, il n’est pas exclu, par la suite, que la dernière proposition faite soit soumise au vote à la majorité qualifiée.
Certains espèrent également que les discussions franco-allemandes en cours (EUROPE 13270/1) permettront de faire avancer le dossier, comme l’a assuré le président français, Emmanuel Macron, en déclarant qu’un accord franco-allemand devrait voir le jour d’ici « la fin du mois ».
Si les ministres européens de l’Énergie ne trouvent donc pas d’accord mardi, il existe encore la possibilité, dans les semaines qui viennent, d’organiser un Conseil exceptionnel ou d’adopter un mandat au Coreper, sachant que chaque report réduit les chances de débuter rapidement les négociations avec le Parlement et de parvenir à un accord définitif avant les prochaines élections européennes. (Pauline Denys)