Après X (anciennement Twitter), Meta, et TikTok (EUROPE 13270/7), le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, a adressé une lettre à Sundar Pichai, directeur général de Google, et à Neal Mohan, PDG de YouTube, vendredi 13 octobre, pour leur rappeler leurs obligations en matière de modération de contenus illégaux et de désinformation dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13262/9).
Alors que les contenus de ce type - déjà fortement présents en ligne - fourmillent depuis l’attaque du Hamas contre Israël et la réponse de ce dernier, le commissaire européen presse le géant du numérique de mettre en place des « mesures appropriées » pour agir rapidement et retirer les contenus problématiques, qui plus est après réception de notifications de la part des autorités compétentes.
En outre, le commissaire européen charge Google et YouTube d’instaurer des mesures d’atténuation « proportionnées et efficaces » pour lutter contre la désinformation. Cette demande intervient dans un contexte de conflits qui se multiplient et de tensions croissantes dans le monde et alors qu’un certain nombre d’élections auront lieu dans un futur proche, aux Pays-Bas, en Lituanie, en Belgique, en Croatie, en Roumanie, en Autriche, ainsi que les élections européennes.
Si la lettre adressée à Google et YouTube ne mentionne pas, à la différence de celles envoyées à X, Meta et TikTok, l’obligation de répondre aux demandes de la Commission en 24 heures, M. Breton rappelle toutefois que les manquements aux obligations du DSA peuvent déboucher sur des enquêtes. En cas de non-conformité, celles-ci peuvent déboucher sur des amendes allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise, voire une interdiction de service au sein du marché unique de l’UE. (Thomas Mangin)