À l’issue d’un débat d’urgence demandé par tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, celle-ci a adopté, jeudi 12 octobre, une résolution appelant très fermement la Turquie à se conformer à « l’arrêt tranché » prononcé en 2019 par la Cour européenne des droits de l’homme et à procéder à la libération immédiate du défenseur des droits humains Osman Kavala.
La non-exécution de cette première décision a été confirmée par un deuxième arrêt de la Cour, rendu en juillet 2022 dans le cadre d’une exceptionnelle « procédure en manquement » lancée par le Comité des ministres, mais cela n’a pas empêché la Cour de cassation turque de confirmer en septembre la peine de réclusion à perpétuité aggravée prononcée en 2019.
Pour la Cour comme pour l’assemblée, cette peine ne repose sur aucune preuve et a pour « but inavoué » de réduire l’opposant au silence.
Il s’agit donc d’un « prisonnier politique », constatent les parlementaires, qui, dans leur résolution, estiment que le moment est venu d’engager la « procédure conjointe complémentaire » définie par la Secrétaire générale, le Comité des ministres et l'Assemblée en 2020 pour cadrer les étapes d’éventuelles sanctions à l’encontre d’un État membre qui a failli à ses obligations envers les valeurs fondatrices du Conseil de l’Europe.
L’Assemblée rappelle aussi « sa capacité à contester les pouvoirs de la délégation turque » lors de la plénière de janvier 2024.
Si la Turquie persiste à ne pas libérer Osman Kavala, ajoute l'assemblée, les autres États membres du Conseil de l’Europe devraient appliquer la « législation Magnitski » ou d’autres instruments juridiques afin d’imposer des sanctions ciblées aux fonctionnaires turcs ainsi qu'aux procureurs et aux juges « responsables de la privation illégale et arbitraire de liberté d’Osman Kavala ».
Lien vers la résolution : https://aeur.eu/f/91q (Véronique Leblanc)