L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a exprimé sa « profonde inquiétude » face aux récents développements législatifs en Hongrie, susceptibles de restreindre l’espace d’action des organisations de la société civile (OSC), dans une déclaration publiée mercredi 28 mai.
Ces mesures, dont l’une reste à adopter, risquent de compromettre les droits fondamentaux garantis par la Charte de l’UE, selon la FRA, notamment les libertés d’expression, de réunion, d’association, ainsi que le pluralisme médiatique et la vie privée.
La FRA évoque principalement le projet de loi adopté le 18 mars dernier, qui pourrait permettre l’interdiction de la 'Marche des Fiertés' à Budapest (EUROPE 13613/13), et rappelle que de telles initiatives doivent être évitées dans l’ensemble de l’UE.
Aussi, l’Agence de l'UE souligne qu’un cadre démocratique respectueux de l’État de droit ne peut fonctionner sans une société civile indépendante et dynamique.
Tout changement législatif qui affecte les OSC devrait, en ce sens, être conforme aux engagements juridiques européens et internationaux.
Si les développements évoqués concernent spécifiquement la Hongrie, la FRA tire la sonnette d’alarme contre une tendance plus large de réduction de l’espace civique au sein de l’Union européenne.
Un recul démocratique qui, selon elle, ne survient pas de manière brutale, mais par le biais d’un démantèlement progressif des contre-pouvoirs par le biais de restrictions au droit de manifester, l’usage de technologies de surveillance, des mesures légales ou budgétaires qui visent les organisations de la société civile, les journalistes et les défenseurs des droits humains, ainsi que la multiplication et la banalisation de discours stigmatisants.
D’après les rapports 2023 (https://aeur.eu/f/h4x ) et 2024 (https://aeur.eu/f/h4y ) de la FRA, ce phénomène concerne plusieurs États membres.
L’Agence de l’UE appelle donc ces derniers à veiller à ce que toute législation qui touche aux OSC respecte les droits fondamentaux, à protéger les défenseurs des droits des personnes LGBTQI+, à ne pas instrumentaliser les règles administratives contre la participation civique et à garantir la liberté d’association, et ce, même pour les entités financées de l’étranger.
Enfin, la FRA enjoint aux institutions européennes de prendre des mesures fermes, comme l’application des arrêts de la Cour de justice de l’UE, la mise en place d'un financement durable des OSC et la protection des acteurs menacés.
« La protection de la société civile et le respect des droits fondamentaux ne sont pas facultatifs », affirme l'agence dans sa déclaration.
La déclaration : https://aeur.eu/f/h4w (Nithya Paquiry)