La Présidence polonaise du Conseil de l'UE a maintenu qu'après la menace par la Commission de retrait de la directive sur les 'allégations vertes', vendredi 20 juin (EUROPE 13664/1), la situation actuelle ne justifiait plus le recours à un trilogue, lors d'une réunion entre les représentants permanents des États membres de l'UE (Coreper), mercredi 25 juin.
L'Italie n'étant plus à bord (EUROPE 13665/11) et la situation n'étant plus suffisamment claire, le représentant permanent de la Pologne a estimé que les États membres « devront discuter d'un mandat actualisé », a rapporté une source diplomatique à Agence Europe.
La Présidence polonaise entend ainsi consulter les États membres « afin d'obtenir davantage de précisions sur la situation et [sur leur] position », a explicité cette même source.
La Commission a rappelé, contrairement à sa première annonce, qu'elle ne retirerait pas la proposition de directive si les microentreprises étaient exclues du champ d'application du texte. Des rires se sont fait entendre, parmi les États membres, quand la Commission a déclaré que les prochaines étapes dépendaient du colégislateur et que la Commission était prête à « faciliter le processus ».
Les interventions de plusieurs États membres ont été d'ailleurs « assez vives ». La plupart des douze pays à avoir pris la parole ont jugé l'annonce de la Commission « surprenante », « décevante » ou « regrettable », selon une autre source diplomatique.
Les États membres ont déploré « une tendance inquiétante » de la Commission à retirer des dossiers, rappelant que, par le passé, la Cour de justice de l'UE avait déjà fait savoir que la Commission « ne devrait pas utiliser ses pouvoirs comme un droit de veto », a relevé cette même source.
Mardi 24 juin, dans une lettre commune adressée à la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, les présidentes du S&D et de Renew Europe, Iratxe García Pérez et Valérie Hayer, rappelaient également que, selon la Cour de justice de l'UE, un retrait de proposition pouvait être envisagé tant que le Conseil n'avait pas agi, ce qui n'est pas le cas ici.
Attendant le respect par la Commission du « principe de coopération loyale », le S&D et Renew Europe ont demandé à Roberta Metsola de « défendre les prérogatives du Parlement » en s'opposant au retrait de cette directive.
La Pologne entend désormais se coordonner avec le Danemark, qui devrait hériter du dossier en même temps que de la Présidence du Conseil de l'UE, début juillet.
Voir la lettre du S&D et de Renew Europe à Roberta Metsola : https://aeur.eu/f/hkj (Florent Servia)