La Commission européenne a déclaré « vouloir retirer la directive sur les allégations environnementales » (EUROPE 13567/13), lors de sa conférence de presse quotidienne, vendredi 20 juin, alors que le trilogue conclusif sur le sujet est prévu lundi 23 juin. La déclaration est attribuée à Maciek Berestecki, porte-parole de la Commission européenne pour les sujets relatifs à l'environnement.
La veille, le Parti populaire européen (PPE), les Conservateurs et réformistes européens (CRE) et les Patriotes pour l'Europe (PfE) avaient chacun envoyé une lettre à la Commission européenne, dans laquelle le retrait de la directive était demandé.
« La Commission a le droit d’initiative pour retirer une procédure législative, sur la base de sa propre évaluation », a prévenu Stefan de Keersmaecker, porte-parole adjoint de la Commission européenne.
La directive sur les allégations vertes vise à encadrer les déclarations écologiques des entreprises, à garantir leur fiabilité et à permettre aux citoyens de faire des choix éclairés.
Dans leur lettre respective, jeudi 19 juin, le PPE, CRE et PfE ont dénoncé la charge administrative que représenterait une procédure telle que la directive sur les allégations vertes. Selon ces partis de la droite, de la droite conservatrice et de l'extrême droite, la directive va à l'encontre des objectifs que s'est fixés la Commission européenne avec sa « Boussole de compétitivité ». Les rapporteurs fictifs du PPE disent avoir réclamé « une évaluation d’impact complète et dédiée, dont la proposition est dépourvue », sans obtenir de « réponse satisfaisante ». Ceux-ci s'inquiètent des charges que la directive imposera aux entreprises européennes « sans preuve suffisante de proportionnalité ou de nécessité ».
CRE a relevé « l'absence d'éligibilité prévisible et de périodes de transition réalistes » et la superposition de la directive à des législations européennes déjà existantes telles que celles « sur l'information des consommateurs, sur les produits chimiques, sur les emballages et sur les obligations de 'reporting' », soit autant de « doublons inutiles et une complexité accrue ».
Très similaires, et envoyées le même jour, les lettres du PPE, CRE et PfE laissent penser à une initiative coordonnée entre les trois groupes politiques du Parlement européen. Ils ont d'ailleurs tous trois ciblé l'introduction d'une exigence d'autorisation préalable pour les allégations environnementales, un mécanisme dont le caractère inédit sur le marché intérieur risquerait de créer un précédent difficilement conciliable avec la compétitivité et la simplification administrative.
Au lendemain de la réception de ces lettres, la Commission a assuré que son objectif, lors des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l'UE et le Parlement, ces derniers mois, avait bel et bien été de réduire « la charge administrative et la complexité pour les entreprises, en particulier les plus petites, dans le cadre de l’agenda de simplification ».
L'inclusion des micro-entreprises dans la directive vaut pour preuve, selon la Commission, que « les discussions actuelles (...) vont à l'encontre de [cet] agenda de simplification ». Maciek Berestecki a précisé qu'environ « 30 millions de micro-entreprises – soit 96% de toutes les entreprises – pourraient être concernées par la proposition, si celles-ci étaient incluses ».
Delara Burkhardt (S&D, allemande) et Sandro Gozi (Renew Europe, italien), co-rapporteurs pour le Parlement, ont déclaré respectivement que le retrait de la proposition « serait totalement inacceptable et injustifié » (Burkhardt) et qu'il acterait « une bascule du pouvoir entre la présidente de la Commission et le président du PPE [Manfred Weber], au profit de ce dernier ». Pascal Canfin (Renew Europe, français) et Sandro Gozi ont insisté sur le fait que le PPE, CRE et PfE « étaient les seuls à demander un tel retrait ». « Cette annonce est d’autant plus insupportable que les négociations sont en phase finale », a dénoncé Marie Toussaint (Verts/ALE, française).
Les États membres surpris. Les représentants des États membres avaient adopté le mandat du Conseil de l'UE, mercredi 18 juin, en vue du trilogue. Agence Europe a redemandé aux délégations d'infirmer ou de confirmer leur soutien à la directive, à la lumière de l'intention de la Commission de la retirer. Quatorze délégations ont répondu à notre question. Quatre n'ont pas souhaité commenter à ce stade (la France, l'Allemagne, Chypre et l'Irlande), six (la Slovénie, la Lituanie, la République tchèque, Malte, le Luxembourg et la Belgique) ont rappelé qu'ils avaient soutenu le texte, la Lettonie - qui s'était abstenue de soutenir le mandat de la Présidence polonaise - partage l'avis selon lequel la directive imposerait une charge administrative excessive et juge, comme la Suède, qu'une pause dans les négociations serait utile. De leur côté, l'Espagne et la Slovaquie ont confirmé qu'ils s'opposaient à cette directive.
Contactée par Agence Europe, la Présidence polonaise du Conseil de l'UE a déclaré se tenir « prête à participer de manière constructive au trilogue et à poursuivre comme prévu », n'ayant reçu aucune indication, ni du Parlement européen ni de la Commission européenne, quant à une annulation ou à un report du trilogue prévu lundi 23 juin. (Florent Servia)