Andrzej Domański, le ministre polonais des Finances, s’est dit « très confiant » quant à la conclusion d’un accord au Conseil de l’UE sur la réforme des douanes la semaine prochaine, lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil ‘Écofin’ à Luxembourg, vendredi 20 juin (EUROPE 13661/27). Les ministres ont salué le compromis proposé par la Présidence polonaise, et se sont prononcés en faveur de l’introduction de frais de traitement, c'est-à-dire la suppression de l’exemption de droits de douane pour les colis valant moins de 150 euros.
M. Domański a considéré que le texte en était au stade du « peaufinage ». « Je pense que nous sommes très proches d’un accord très important qui, à mon avis, est également crucial pour redonner de la compétitivité à l'Europe », a-t-il estimé. Nous savons que nous sommes confrontés à ce défi de concurrence déloyale auquel les entreprises européennes doivent faire face ». Lors du débat public, les ministres ont unanimement exprimé leur volonté de faire avancer le dossier.
« Nous prenons bonne note de la proposition du Conseil concernant des mesures supplémentaires, en particulier en ce qui concerne les importations de marchandises expédiées directement aux consommateurs », a déclaré le commissaire européen de l'Économie, Valdis Dombrovskis. Dans sa communication sur le commerce en ligne, la Commission a proposé d'appliquer des frais de traitement à ces colis, qui visent à externaliser le coût de leur surveillance douanière (EUROPE 13572/5). « La discussion sur les bénéficiaires se poursuivra lors des trilogues », a-t-il ajouté.
En effet, les ministres y voient une ressource budgétaire, mais les avis divergent quant à sa perception. D’un côté, les ministres italien, belge, grec et finlandais ont estimé que cet argent pourrait alimenter le budget de l’UE alors que le travail sur les nouvelles ressources propres se poursuit (EUROPE 13660/17). « En ce qui concerne les droits de douane, la politique que nous suivons depuis des années consiste à affecter 75% au budget de l'UE et 25% aux États membres à titre de frais de traitement. Il ne s'agit évidemment pas d'un droit de douane. Nous ne pouvons pas utiliser exactement la même analyse, mais nous reconnaissons le fait qu'une partie de ces ressources doit être affectée au budget de la Commission », a expliqué le Grec Kyriakos Pierrakaki.
De l’autre, le Français Éric Lombard s’est réjouit de voir que le texte consacre la responsabilité des vendeurs en ligne, réserve les simplifications principalement aux opérateurs de commerce électronique considérés comme fiables et consacre le principe des frais de traitement. « À cet égard, les recettes provenant des frais de gestion devraient renforcer les ressources des douanes nationales », a-t-il considéré. Quant à la Hongrie et à la Suède, elles souhaitent que ces frais soient affectés aux États membres, car ils supportent « une charge importante liée à ces activités », a justifié le Hongrois Márton Nagy.
Enfin, l’Estonien Jürgen Ligi a émis une réserve parlementaire, car la proposition est trop récente.« Nous n'avons pas été en mesure de mener à bien les procédures internes qui nous sont demandées pour l'approuver », a-t-il argué. (Anne Damiani)