Les ministres européens de l'Agriculture et de la Pêche se réunissent lundi 23 et mardi 24 juin à Luxembourg pour faire le point sur de nombreux dossiers en cours et débattre des aspects agricoles des accords de libre-échange (voir autre nouvelle sur les sujets pêche).
Il s'agira du dernier Conseil présidé par le ministre polonais, Czesław Siekierski, avant le passage de témoin à la Présidence danoise du Conseil, le 1er juillet.
Comme tous les deux mois, les ministres examineront les questions agricoles liées au commerce international avec un nombre important de sujets chauds. Une fois de plus, la guerre commerciale lancée par les États-Unis et les importations de produits agroalimentaires en provenance d’Ukraine, notamment à la suite de l’expiration des mesures commerciales autonomes et la mise en place de dispositions transitoires, seront à l’ordre du jour. L’imminence de la présentation du texte officiel de l’accord commercial UE/Mercosur devrait aussi prendre une part importante dans la discussion (EUROPE 13663/37).
Par ailleurs, lors d'un point 'divers', la France, le Luxembourg, l'Espagne et la Bulgarie mettront sur la table le sujet de l'alignement des normes de production appliquées aux produits importés en matière de limites maximales de résidus (LMR) de pesticides.
Simplification. Les États membres, qui veulent continuer de peser dans les discussions sur la proposition de simplification des règles de la politique agricole commune (PAC), auront également un débat d’orientation sur ce dossier. Les délégations sont globalement en faveur du paquet présenté le 14 mai par la Commission européenne, mais elles déplorent toujours que l’examen de ce dossier ne relève pas du Conseil 'Agriculture', mais du Conseil 'Affaires générales' (et son groupe dédié à la simplification, 'Antici').
Semences. La Présidence polonaise du Conseil présentera un aperçu (https://aeur.eu/f/hhb ) des progrès techniques réalisés sur la proposition relative au matériel de reproduction des végétaux (alors que sur le matériel forestier, un compromis a été trouvé le 13 juin). Des travaux complémentaires seront nécessaires, notamment sur la définition des variétés de conservation, les semences échangées en nature entre agriculteurs ou encore les contrôles officiels.
Transport animal. La proposition visant à améliorer la protection des animaux pendant le transport suscite des divergences au Conseil. La Présidence polonaise informera les ministres sur les quelques progrès réalisés à ce jour (https://aeur.eu/f/hha ) et organisera un échange de vues sur les moyens de faire avancer les discussions.
Forêts. Le Conseil tentera de dégager une 'orientation générale' (general approach) sur la proposition de règlement concernant le cadre de surveillance des forêts (https://aeur.eu/f/hh9 ). La proposition vise à mettre en place un système de surveillance des forêts afin de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE en la matière.
Denrées d'origine animale. Douze délégations (la République tchèque, l'Autriche, la Hongrie, l'Italie, la Slovaquie, la France, l'Irlande le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Roumanie et l'Espagne) demanderont à la Commission européenne de présenter une proposition législative visant à protéger les dénominations des denrées alimentaires d’origine animale, en leur accordant une protection similaire à celle du lait et des produits laitiers. Ces États membres font valoir, dans un document (https://aeur.eu/f/hhc ) préparé pour l’occasion, que « les produits d’origine végétale diffèrent sensiblement des produits alimentaires d’origine animale, notamment en termes de composition et de valeur nutritionnelle. Il est donc essentiel que les aliments qui imitent, reproduisent ou remplacent des aliments d’origine animale ne trompent pas le consommateur par leur étiquetage quant à leur véritable nature ». Pour ces pays, l’adoption d’une réglementation européenne permettrait de protéger les consommateurs « contre les informations trompeuses et d’éviter la fragmentation réglementaire au sein de l’UE en adoptant des dispositions différentes selon les États membres ».
OCM, pratiques déloyales, vin et NTG. Les ministres feront le point sur plusieurs autres dossiers en cours de discussions : le règlement modifiant l’organisation commune des marchés, l’application transfrontière de la réglementation contre les pratiques commerciales déloyales et le paquet de mesures de soutien dans le secteur vitivinicole (EUROPE 13663/12).
Sur la proposition concernant les nouvelles techniques génomiques (NTG), une nouvelle négociation interinstitutionnelle est prévue le 30 juin, mais elle a peu de chances d’aboutir à un accord, tant les positions des institutions restent éloignées à ce stade.
Un autre point 'divers' concernera les exigences en matière de disponibilité de méthodes efficaces de protection des plantes (demande de l'Autriche).
Enfin, la Pologne présentera les résultats de plusieurs de conférences et événements tenus récemment : sur le développement rural, entre les directeurs des organismes payeurs de l’UE, sur l’initiative BIOEAST, sur la gestion des populations d’animaux protégés causant des pertes dans l’agriculture, et enfin, sur les défis actuels dans le secteur de la sylviculture. (Lionel Changeur)