L’Union européenne et le Royaume-Uni ont formalisé, vendredi 20 juin, les accords politiques trouvés le 19 mai à Londres sur la coopération en matière d’énergie et sur l’accès aux eaux britanniques pour les pêcheurs européens jusque 2028 (EUROPE 13643/1).
Concernant la pêche, la Commission européenne et le Royaume-Uni étaient parvenus à un accord politique prévoyant un accès réciproque complet aux eaux au-delà du 30 juin 2026 et jusqu'au 30 juin 2038. L'objectif était de garantir la stabilité et la prévisibilité pour les pêcheurs des deux côtés de la Manche, avait expliqué la Commission le 19 mai.
L'accord de commerce et de coopération (TCA), acté en 2020, fixe les règles de gestion durable des stocks halieutiques partagés entre l'UE et le Royaume-Uni. Il établit un cadre pour les consultations annuelles entre les deux parties afin de déterminer le volume de chaque stock partagé ('possibilités de pêche' ou TAC). Il fixe également les parts de quotas que les pêcheurs de l'UE et du Royaume-Uni peuvent pêcher respectivement et prévoit un accès réciproque aux eaux de l'autre partie pour pêcher ces stocks partagés. Mais il ne garantissait un accès réciproque complet aux eaux que jusqu'au 30 juin 2026.
Sur l’énergie, la Commission et le Royaume-Uni avaient conclu un accord politique visant à prolonger de manière continue l'application du volet 'énergie' de l'accord de commerce et de coopération et à procéder à la première de ces prolongations jusqu'au 31 mars 2027, puis annuellement par la suite.
Le TCA prévoit une coopération entre l'UE et le Royaume-Uni dans le domaine de l'énergie avec des règles visant à faciliter les échanges transfrontaliers d'énergie et de matières premières, une coopération entre les deux parties en matière de développement des réseaux (notamment dans le cadre de la coopération énergétique de la mer du Nord) et la coopération entre les gestionnaires de réseau de transport et les régulateurs.
Le titre relatif à l'énergie prévoyant cette coopération devait expirer automatiquement le 30 juin 2026.
Les deux parties étaient aussi convenues, le 19 mai, d'explorer la participation du Royaume-Uni au marché intérieur de l'électricité de l'UE, mais, contrairement aux deux précédents accords, aucun délai (d’un mois en l’occurrence) n’avait été acté pour formaliser l’entente.
Londres et l’UE s’étaient aussi engagés sur la négociation d’un nouvel accord sur la mobilité des jeunes.
Lien vers l'accord sur la pêche : https://aeur.eu/f/hgo
Liens vers les accords sur l'énergie : https://aeur.eu/f/hgp ; https://aeur.eu/f/hgq (Solenn Paulic)