L’Union européenne et le Royaume-Uni ont ouvert, lundi 19 mai à Londres, un nouveau « chapitre » dans leurs relations et, cinq ans après le Brexit, officialisé un nouveau partenariat qui renforcera leur coopération en matière de défense, de sécurité économique ou de relations entre les citoyens des deux parties, avec notamment un engagement à travailler à de nouveaux dispositifs sur la mobilité des étudiants, au moyen du programme Erasmus +.
Les deux parties ont aussi acté un accord sur la pêche, avec un accès entier et mutuel aux eaux britanniques et européennes jusqu’en 2038, avec en échange, pour Londres, des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) assouplis sur les produits agroalimentaires exportés dans l’UE.
Lors de leur conférence de presse, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, António Costa, ont insisté auprès du Premier ministre britannique, Keir Starmer, sur le caractère « historique » de la journée.
Ces différents accords sont plus qu’un « simple bout de papier », comme l’a dit António Costa, mais bien la confirmation que les deux parties sont « des partenaires, alliés et amis ».
De son côté, Keir Starmer a salué le retour de la Grande-Bretagne sur la scène mondiale et le début d'une « nouvelle ère » qui offrira un accès sans précédent au marché européen et une relation « gagnant-gagnant ».
Cette nouvelle coopération a été concrétisée dans trois documents : - une déclaration conjointe identifiant les enjeux globaux communs entre guerre en Ukraine et remise en cause de l’ordre multilatéral ; - un 'common understanding' énonçant les accords actés à la fois sur la pêche, la coopération en matière d’énergie, la mobilité des jeunes ou l’engagement renouvelé de lutter contre l’immigration illégale ; - un Partenariat de sécurité et de défense qui permettra, en principe, au Royaume-Uni de rejoindre des programmes de coopération européens comme SAFE. Pour ce faire, un accord additionnel devra être négocié dans le cadre de ce dernier partenariat sur la sécurité et la défense.
Si le Sommet officiel n'a duré que deux heures trente lundi, s'entendre sur ces trois textes n’a pas été facile, les deux parties ayant finalisé leurs négociations en dernière minute (EUROPE 13642/5) et une procédure écrite de validation par les États membres ayant été lancée le 19 mai au matin.
Les Européens ont néanmoins jugé le ton des échanges « constructif » et respectueux depuis le début, les deux parties étant conscientes de la nécessité et de la pertinence économique de se rapprocher, a résumé une source européenne.
Selon elle, le gouvernement britannique s’est aussi révélé de « bonne foi », même si des tensions avaient été rapportées ces derniers jours.
Les Européens soulignent aussi, comme l'a fait Keir Starmer, qu’aucune ligne rouge du gouvernement britannique n’a été franchie. Le Royaume-Uni reste bien en dehors du marché unique, de l’Union douanière ou de la libre circulation des personnes alors que ces questions ont électrisé le débat outre-Manche.
Mais Londres a dû également accepter des contreparties, comme le rôle de la Cour de justice de l’UE et le principe d’alignement dynamique du droit, notamment dans le domaine de l’énergie, de la pêche ou sur les assouplissements concernant les exportations de produits agroalimentaires. À noter toutefois que Londres a obtenu des exemptions sous conditions à cet alignement dynamique.
Que prévoient concrètement ces nouveaux accords, dont certains devront encore être formalisés dans les prochains jours, voire encore négociés dans les détails ?
Pêche et contrôles douaniers. Le sujet de la pêche a été l’un des plus controversés alors que le Brexit avait fait la promesse aux pêcheurs britanniques de leur réserver exclusivement les eaux poissonneuses britanniques. L’accord provisoire scellé au moment du Brexit prévoyait un accès réduit aux pêcheurs européens jusqu’en 2026 avec une obligation de renégociation en 2025, puis chaque année. L'accès des navires européens n’était ainsi plus garanti.
L’entente scellée le 18 mai prévoit désormais un accès complet et réciproque aux eaux jusqu’en 2038 alors que les Britanniques avaient, un temps, proposé un prolongement de quatre ans uniquement, ce qui avait été jugé totalement insuffisant par les pays de l'UE concernés. Les deux parties auront un mois pour confirmer cet accord dans un document formel.
Contrôles 'SPS' assouplis. En échange, les Européens ont offert aux Britanniques la possibilité, cette fois illimitée, de réduire, voire d’exempter de contrôles douaniers les produits agroalimentaires exportés vers l’UE. Pour ce faire, les deux partenaires sont convenus de travailler à un accord sur les SPS qui implique une reprise dynamique du droit européen par les Britanniques.
Afin de laisser la liberté au Royaume-Uni de prendre des mesures pour protéger sa biosécurité et sa santé publique, « l'accord SPS devrait inclure une liste restreinte d'exceptions limitées à l'alignement dynamique », selon le texte du 'common understanding'. Il s'agit, par exemple, d'accepter des règles britanniques différentes, dans la mesure où elles sont plus ambitieuses encore que celles de l'Union en matière de protection animale et environnementale.
Les règles établies pour l'Irlande du Nord, dans le Protocole de Windsor (EUROPE 13130/2), pour leur part, restent inchangées.
Cet accord et celui sur la pêche consolident et développent ainsi l’accord de commerce et coopération (TCA) scellé au moment du Brexit. Pour Keir Starmer, cela signifie la chance de vendre désormais davantage de « bons burgers ou produits de la mer » britanniques aux Européens.
Défense et sécurité. C’était une demande pressante du Royaume-Uni, qui veut pouvoir participer aux différents programmes européens de défense comme le programme SAFE. (EUROPE 13642/3).
Le Partenariat pour la sécurité et la défense, qui permettra aux deux parties de négocier un accord additionnel sur SAFE, consacre une nouvelle coopération tant sur les menaces cyber, sur la manipulation de l’information que sur la sécurité maritime. « Toutes les menaces hybrides » seront couvertes. Le Partenariat prévoit aussi une coopération en termes de consolidation de la paix ou de gestion des crises.
Ce Partenariat ouvrira la possibilité pour Londres de prendre part aux initiatives de défense de l’UE et aux marchés publics communs, a confirmé une autre source. Pour SAFE et le programme de prêts de 150 milliards pour acheter ou produire des armes, une autre négociation sera nécessaire pour déterminer les entités britanniques éligibles, mais aussi pour arrêter la contribution de budget britannique au dispositif.
Des conditions doivent également encore être arrêtées, comme l’ouverture réciproque des marchés ou les règles sur la sécurité d'approvisionnement, a rappelé une source.
Formellement, le nouveau Partenariat prévoit aussi qu’un dialogue de sécurité se tienne chaque semestre entre les deux parties, au niveau des ministres et représentants de la sécurité et de la défense. Des dialogues thématiques seront aussi organisés.
Vers un retour de Londres dans Erasmus ? Ce point, avec la pêche, était l’une des principales requêtes de l’UE. Après avoir rejeté un retour dans le programme Erasmus +, le gouvernement britannique va négocier avec l’UE un nouvel accès à ce programme pour la jeunesse.
Le diable étant dans les détails, les deux parties devront encore acter le champ de la participation ou la contribution britannique. La question du niveau de frais d’entrée des écoles britanniques, bien plus élevés que dans l’UE, reste par ailleurs encore à régler, ce qui annonce des discussions délicates.
Keir Starmer a d'ailleurs insisté sur le fait que cette association à Erasmus + et à d'autres programmes de mobilité comme 'l'expérience Jeunesse' viendraient avec « les limites et visas adéquats », l'opposition britannique s'étant en effet inquiétée d'un retour à la libre circulation des personnes.
Le 'common understanding' reste néanmoins « significatif » et devrait mener à un programme « équilibré », a indiqué une source. Il « devrait faciliter la participation des jeunes de l'Union européenne et du Royaume-Uni à diverses activités, telles que le travail, les études, le travail au pair, le volontariat ou simplement les voyages, pour une durée limitée. Il devrait prévoir une procédure d'obtention de visa spécifique et garantir que le nombre total de participants soit acceptable pour les deux parties ».
Les deux parties inaugureront aussi ultérieurement un dialogue sur la mobilité professionnelle.
Énergie. Concernant l’énergie, l’extension du chapitre contenu dans le TCA permettra de négocier un accord pour associer le Royaume-Uni au marché européen de l’énergie avec des prix moins élevés et des flux plus rapides.
« Il s’agira plus ou moins de revenir au fonctionnement pré-Brexit », a dit une source.
Cette nouvelle coopération apportera aussi de la prévisibilité et devrait donc attirer des investissements privés, par exemple dans les énergies renouvelables en Mer du Nord. Concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), les systèmes européen et britannique seront aussi reliés, de sorte que les deux blocs s’exemptent mutuellement de ‘taxes’.
Immigration illégale et sécurité intérieure. Le 'common understanding' établit encore l’engagement à coopérer davantage contre l’immigration irrégulière, avec de nouvelles actions contre les passeurs ou une meilleure coordination sur la question des retours.
« Nous avons également reconnu la nécessité de renforcer la sécurité de nos frontières extérieures respectives, tout en restant déterminés à assurer la protection internationale de ceux qui en ont besoin ».
Les agences respectives d’application de la loi coopéreront davantage, pourront échanger plus d’informations, mais aucun accord concret n’est encore envisagé à ce stade dans ce domaine.
Cette coopération portera encore sur la lutte contre le trafic de stupéfiants, la grande criminalité organisée transnationale, ainsi que contre le terrorisme et l'extrémisme violent, y compris en ligne.
Les Britanniques ont également obtenu que leurs ressortissants puissent passer rapidement les contrôles lorsqu'ils viennent dans l'UE grâce aux e-gate. Cela sera possible quand le système Entrée/Sortie de l'UE (en cours de finalisation dans l'UE) sera en vigueur (EUROPE 13643/9).
Lien vers les documents : https://aeur.eu/f/gw3 (Solenn Paulic)