La Russie a réclamé, lundi 19 mai, l'ouverture de consultations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avec l'Union européenne à propos du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM). Il s'agit de la première étape d'un différend à l'OMC. C'est aussi la première fois que le CBAM est attaqué à l'OMC alors que de nombreux pays tiers l'ont pointé du doigt à plusieurs reprises à Genève (EUROPE 13486/9).
La Russie estime qu'avec ce système de taxe carbone sur les importations de ciment, d'engrais, de fer, d'acier, d'aluminium, d'électricité et d'hydrogène, l'UE favorise ses producteurs et enfreint donc les règles du commerce international.
Moscou cite l'allocation de quotas gratuits par l'UE à certaines de ses entreprises. Ces quotas gratuits ont été mis en place avec le système d'échanges de quotas d'émissions (SEQE) intra-UE, pour éviter les fuites de carbone. Toutefois, ceux-ci ne disparaîtront que progressivement après l'entrée en vigueur du CBAM, ce qui engendre une double protection contre les fuites de carbone.
La Russie fustige également les procédures administratives qui s'imposent aux importateurs pour se mettre en conformité avec le CBAM et qui engendrent des coûts. Elle dénonce de manière générale « des mécanismes très restrictifs pour le commerce et discriminatoires établis par l'UE sous le prétexte de la politique climatique ».
Si les consultations entre l'UE et Moscou ne mènent pas à une entente dans les 60 jours, la Russie pourra réclamer l'établissement d'un tribunal d'arbitrage.
Voir la note diffusée à l'OMC : https://aeur.eu/f/GWF (Léa Marchal)