La Commission européenne a partagé, vendredi 16 mai, son avis sur les documents statutaires du Réseau européen des gestionnaires de réseaux pour l'hydrogène (ENNOH), dont la création a été fixée par le paquet 'gaz' entré en vigueur en 2024 (EUROPE 13455/26, 13545/23).
Faisant écho à un avis antérieur de l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) (EUROPE 13490/22), la Commission insiste, dans son avis daté du 4 avril, sur la nécessité de permettre aux opérateurs de commencer à coopérer dès que possible par le biais de cette nouvelle structure « tout en garantissant un cadre conforme à la législation de l'UE ».
Elle note, entre autres, la nécessité de modifier les documents afin de s’assurer que tous les membres du ENNOH remplissent les critères d'éligibilité, ou encore de clarifier les règles de participation des observateurs à l'assemblée générale, au conseil d'administration et aux structures de travail afin que « ces observateurs n'exercent pas d’influence indésirable sur le processus décisionnel ».
Après la publication des avis de l’ACER et de la Commission, il revient à présent aux futurs gestionnaires de réseaux de transport d'hydrogène d'adopter et de publier, d'ici début juillet, les documents statutaires finaux.
À partir du 1er janvier 2027, l’ENNOH sera notamment chargé de contribuer à l'élaboration du plan décennal de développement du réseau pour l'hydrogène, reprenant entièrement cette tâche précédemment dévolue au Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport de gaz (ENTSOG) .
Pour voir l'avis de la Commission : https://aeur.eu/f/gwa (Pauline Denys)