Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont trouvé, lundi 19 mai, un accord sur le Système Entrée/Sortie de l’UE (EES) après deux réunions (EUROPE 13626/5).
Après des années de retard depuis son adoption en 2017 et autant de difficultés techniques, la Commission avait proposé fin 2024 aux États membres d’introduire progressivement ce nouveau système de frontières intelligentes, devant enregistrer numériquement toutes les entrées et les sorties, les données du passeport, les empreintes digitales et les images faciales des ressortissants de pays tiers voyageant pour de courts séjours dans l'UE.
Remplaçant le contrôle manuel des passeports, l'EES doit raccourcir les délais de contrôles et aider à détecter plus facilement les fraudes et dépassements de séjours.
Alors que le dispositif devait entrer en vigueur en novembre 2024, trois États membres (la France, les Pays-Bas et l'Allemagne) s’étaient encore dits incapables de le lancer. La Commission avait alors proposé une entrée en vigueur graduelle.
Les États membres commenceront donc progressivement à utiliser le système, sur une période de six mois, et s'efforceront d'enregistrer au moins 10% des passages frontaliers (aux frontières extérieures) au terme du premier mois.
Au bout de trois mois, les États membres devraient utiliser l'EES - avec des fonctionnalités biométriques - à un minimum de 35% de leurs points de passage frontaliers. Les pays de l'UE devraient parvenir à l'enregistrement complet de toutes les personnes après six mois.
Cette phase de déploiement devrait en principe démarrer cet automne, mais il faudra encore pour cela une décision distincte de la Commission pour arrêter la date de lancement.
Jusqu'à la fin de cette période de transition, les États membres continueront également de tamponner manuellement les documents de voyage.
Mais les nouvelles règles autoriseront aussi les États membres déjà prêts à faire fonctionner pleinement le système dès le premier jour.
Le Système Entrée/Sortie de l’UE, une fois opérationnel, devrait aussi faciliter la vie des citoyens britanniques, le Premier ministre, Keir Starmer, ayant obtenu que l’UE facilite le passage des ressortissants britanniques aux frontières extérieures, en bénéficiant des e-gates comme les voyageurs européens (voir autre nouvelle).
« Après des années de retard, nous disposons désormais d'une feuille de route réaliste et ordonnée pour le lancement de cet outil de sécurité essentiel. Il n'y aura pas de chaos aux frontières, mais plutôt un déploiement contrôlé », a réagi la rapportrice CRE, Assita Kanko (belge). (Solenn Paulic)