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Bulletin Quotidien Europe N° 13643
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POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

La France, l'Espagne et la Grèce demandent à la Commission d'instaurer un système d'âge limite pour l'utilisation des réseaux sociaux au sein de l'UE

Dans un document de travail intitulé 'Protéger les mineurs des préjudices et des risques en ligne : vérification de l'âge, conception adaptée à l'âge et âge de la majorité numérique paneuropéenne', qu'Agence Europe a pu se procurer, Paris, Madrid et Athènes réclament de l'UE la mise en place « impérative du principe d'une majorité d'âge numérique pour l'utilisation des réseaux sociaux en ligne ».

Les trois pays membres cosignataires affirment que la conception des réseaux sociaux, leurs algorithmes et leur fonctionnement exposent les jeunes enfants et les mineurs européens à des « contenus triviaux » et peuvent entraîner une « augmentation de l'anxiété, de la dépression et des problèmes d'estime de soi », en lien avec l'addiction aux écrans et la comparaison avec les contenus les plus populaires.

Pour y remédier, ils appellent la Commission à instaurer un cadre réglementaire européen visant à limiter l'accès des jeunes aux contenus les plus addictifs à travers des « logos adaptés à l'âge » et à rendre « obligatoire l'intégration de logiciels de contrôle parental et d'options pour vérifier l'âge des utilisateurs ».

« L'intention de ce document informel (non-paper) n'est pas de criminaliser l'utilisation de la technologie ni de proposer des solutions inapplicables à un défi de plus en plus grand », veulent rassurer les pays signataires, soucieux de garder une approche basée sur la protection des mineurs. Les trois capitales ont d'ores et déjà engagé des initiatives nationales pour prendre les devants face à la lenteur de la Commission.

La France et la Grèce soutiennent toutes deux une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une initiative qui ne fait pas l'unanimité au sein de l'Union. L'Espagne a approuvé un projet de loi qui introduit des contrôles parentaux obligatoires et un système de vérification numérique de l'âge.

La Commission, de son côté, prépare le lancement d'une application de vérification de l'âge à l'échelle de l'UE en tant que solution temporaire, avant le déploiement des portefeuilles d'identité numérique européen, dit 'EiD', à la fin de l'année 2026 (EUROPE 13414/23).

Selon plusieurs sources, le document n'a pas encore été transmis à la Commission, les trois capitales espérant rallier d'autres États membres à leur cause avant le Conseil 'Télécommunications' du 6 juin prochain, où le document sera présenté et débattu.

Voir le document : https://aeur.eu/f/gwd  (Isalia Stieffatre)

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