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Bulletin Quotidien Europe N° 13643
ACTION EXTÉRIEURE / Affaires ÉtrangÈres

Sanctions à l’encontre de la Russie, Ukraine et Moyen-Orient au menu du Conseil des Affaires étrangères de l’UE

Les ministres des Affaires étrangères européens se réuniront, mardi 20 mai dans l’après-midi, pour discuter de la situation en Ukraine, adopter de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie et s’entretenir de la situation à Gaza, mais aussi en Syrie.

Ukraine. Tout comme leurs homologues de la défense le matin, et après une intervention du ministre ukrainien, Andrii Sybiha, les ministres se pencheront sur la situation en Ukraine, quelques jours après les discussions en Turquie entre Ukrainiens et Russes. Ils discuteront aussi de la situation sur le terrain, des moyens de contribuer à la conclusion d'un cessez-le-feu « immédiat, total et inconditionnel », du renforcement du soutien de l'UE à Kiev et des garanties de sécurité que l’UE pourrait apporter.

Le Conseil adoptera aussi de nouvelles sanctions contre la Russie dans le cadre de plusieurs régimes de mesures : le 17e paquet concernant la guerre d'agression de la Russie, des sanctions liées aux activités hybrides de la Russie, des sanctions contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques, et enfin des mesures dans le cadre du régime russe des droits de l'homme (EUROPE 13640/6). Au total, 130 personnes et entités et 200 navires de la 'flotte fantôme' devraient être sanctionnés, selon une source européenne.

Les ministres pourraient déjà se pencher sur le 18e paquet de sanctions, qui porterait sur des mesures sectorielles et sur le renouvellement des sanctions économiques, prévues pour la fin juillet. Celui-ci inquiète certains États membres, qui craignent que la Hongrie bloque la décision. Dans ce cadre, les chefs de la diplomatie devraient être informés des plans B et C, si l'unanimité n'était pas acquise.

Les États membres pourraient, en outre, discuter de la coopération avec des pays proches de la Russie pour accroître la pression sur celle-ci afin qu’elle accepte un cessez-le-feu. Dans une lettre initiée par l’Autriche, quinze États membres demandent à la Haute Représentante de l'UE, Kaja Kallas, de « prendre l’initiative de coordonner un nouvel effort diplomatique mondial, ciblé et commun », précisant que « de nombreux pays entretiennent des relations étroites avec Moscou, qui pourraient et devraient être mises à profit pour accroître la pression diplomatique sur la Russie ».

Proche-Orient. Les ministres européens se pencheront ensuite sur la situation humanitaire dans la bande de Gaza, où l'aide essentielle aux civils palestiniens n'a pas pu être acheminée depuis début mars en raison d'un strict blocus israélien. Selon les Nations Unies, environ 2,1 millions de personnes sont touchées par l'insécurité alimentaire et 470 000 personnes sont en situation de famine « catastrophique », soit la cinquième et dernière phase sur l'échelle internationale 'IPC' ('Integrated Food Security Phase Classification').

Selon un haut diplomate de l'UE, l'État hébreu fait maintenant l'objet d'une pression accrue face à la crise persistante. « Nous sommes en position de dire à Tel-Aviv que les choses ne peuvent pas continuer comme si de rien n'était », a-t-il déclaré, lundi 19 mai. Et d'insister : « La situation humanitaire à Gaza doit changer ».

Une autre source européenne a affirmé qu'au moins un État membre de l'UE était en faveur « d'une plus grande restructuration » de l'aide à Gaza.

Dans une déclaration commune publiée lundi soir, les ministres des Affaires étrangères de 25 pays, dont 16 États membres de l'UE, aux côtés de la Haute Représentante de l’UE et des commissaires européennes à la Gestion des crises et à la Méditerranée, Hadja Lahbib et Dubravka Šuica, ont appelé le gouvernement israélien à permettre sans délai la reprise complète de l’aide humanitaire vers Gaza. Les signataires dénoncent un blocage de plus de deux mois ayant conduit à une situation de famine et à l’épuisement des ressources vitales. Ils rejettent le nouveau modèle d’acheminement proposé par Israël, estimé contraire aux principes humanitaires fondamentaux, et exigent que l’ONU et ses partenaires puissent opérer de manière indépendante et impartiale.

Alors que les responsables européens ont continuellement appelé à ne pas politiser l'acheminement de l'aide (EUROPE 13635/11), Israël a annoncé lundi autoriser une entrée limitée d'aide dans l'enclave palestinienne. Le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, a déclaré vouloir éviter une famine « pour des raisons diplomatiques ». De son côté, le groupe terroriste Hamas avait qualifié, par la voix de l’un de ses dirigeants, jeudi 15 mai, l’entrée de l’aide d’« exigence minimale » à toute reprise de négociations d'un cessez-le-feu.

Les ministres vont se pencher sur la demande néerlandaise de réexamen de l’accord d’association avec Israël en vertu de l’article 2 sur le respect des droits de l’homme (EUROPE 13636/3). L’objectif des Pays-Bas est d’avoir le soutien d’au moins la majorité des États membres – plusieurs, dont la France, la Finlande ou encore l’Espagne, se sont publiquement dits en faveur du réexamen –, ce qui obligerait la Commission européenne à réagir et à analyser le respect par Israël à l'aune de l’article 2. Les États membres sont divisés à ce sujet. Certains États membres estiment que l’accord d’association, et le conseil d'association qui lui est lié, permettent de faire passer des messages, même déplaisants, à Israël. Mais pour d'autres, la demande des Pays-Bas est légitime et la Commission européenne doit revenir vers les États membres avec des éléments concrets.

Les ministres pourraient également conclure un accord politique pour avancer sur les travaux pour sanctionner des colons violents et des membres du Hamas.

La future conférence sur la Palestine, et pour la promotion d’une solution à deux États, prévue le 18 juin à New York à l’initiative de la France et de l’Arabie Saoudite, devrait en outre être mentionnée.

Syrie. À la suite de l’annonce par les États-Unis de la levée de leurs sanctions envers le pays, les Européens pourraient conclure un accord politique pour lever des mesures supplémentaires, y compris envers la banque centrale syrienne. L’UE avait déjà pris des mesures en février pour aider le pays dans sa reprise économique et sa reconstruction (EUROPE 13586/5).

« Si nous voulons aller de l'avant pour aider les Syriens, nous devons lever certaines sanctions, celles financières, notamment sur les banques, afin de permettre (aux) activités économiques et commerciales » de reprendre, a expliqué une source européenne, tout en rappelant que les sanctions doivent pouvoir être réversibles, en cas de besoin.

La situation sécuritaire dans le pays, que ce soit les frappes israéliennes ou dans le nord-est du pays, y compris dans les camps de membres de Daesh, devrait également être soulevée.

Yémen. Le Conseil de l’UE adoptera aussi des conclusions sur le Yémen, pour amorcer un nouvel engagement de l’UE envers le pays.

Médias. À la demande de la République tchèque, les ministres se pencheront sur la situation de Radio Free Europe, dont les financements ont été coupés par les États-Unis, afin de voir comment pérenniser le média.

Petit déjeuner humanitaire. Le Conseil 'Affaires étrangères' sera précédé par un petit déjeuner informel organisé en marge du Forum humanitaire européen (voir autre nouvelle).

Selon un diplomate européen, la question du financement de l'aide humanitaire au regard de la suspension de l'aide américaine 'USAID' (EUROPE 13617/5) et du cadre financier pluriannuel post-2027 (EUROPE 13639/30) devrait faire l'objet de discussions. (Camille-Cerise Gessant et Bernard Denuit)

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