La Commission européenne a présenté, lundi 19 mai, la nouvelle proposition d’acte délégué sur l’hydrogène bas carbone, découlant de la directive 'gaz' (EUROPE 13455/26), dans le cadre d'une réunion du groupe d'experts nationaux sur les carburants renouvelables et à faible teneur en carbone, selon la procédure de comitologie.
La dernière mouture, datant d’avril dernier, conserve notamment la date du 1er juillet 2028 pour évaluer la méthodologie permettant de qualifier de « bas carbone » l’hydrogène produit à partir du nucléaire, dans le cadre de la signature par un producteur d’hydrogène d’un contrat PPA ('power purchase agreement') avec une centrale nucléaire (EUROPE 13630/32).
Il introduit toutefois le lancement d’une consultation publique sur ce projet de méthodologie d’ici le 30 juin 2026 afin de satisfaire les pays favorables au nucléaire comme la France ou encore la Pologne.
Ces pays défendent, pour la production d’hydrogène par électrolyse, une méthodologie de calcul des émissions basée sur les projets spécifiques plutôt que sur une méthode se référant aux émissions moyennes du mix énergétique national.
L’acte délégué, qui doit être adopté par la Commission d’ici août, vise en priorité à définir l’intensité carbone de l’hydrogène « bleu », c’est-à-dire produit à partir de gaz naturel et ayant recours au captage et au stockage partiel du carbone, créé à la suite d’un processus de reformage à la vapeur ('steam reforming').
Selon le paquet 'gaz', peut être considéré 'bas carbone' l’hydrogène qui permet de réduire de 70% les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux combustibles fossiles.
Une fois adopté par la Commission, le nouvel acte délégué sur l’hydrogène bas carbone ne devra pas être rejeté par le Conseil de l’UE et le Parlement européen au cours d’une période de deux mois après la notification de la Commission.
De façon générale, plusieurs gouvernements et acteurs du secteur estiment que les règles envisagées sont trop strictes et ne permettront pas de développer la production d’hydrogène bleu.
La Commission a ainsi revu à la hausse les valeurs d’émissions par défaut (sur l'ensemble du cycle de vie) des combustibles visant à produire cet hydrogène, rendant plus compliquée la classification de l’hydrogène « bleu » en hydrogène « bas carbone ».
En outre, Jorgo Chatzimarkakis, s’exprimant dans le cadre d’un avis publié par Hydrogen Insight, a regretté que « les technologies de l'hydrogène propre, telles que la pyrolyse du méthane et la transformation des déchets en hydrogène », ne soient pas incluses dans la proposition de la Commission.
Les organisations environnementalistes, telles que CAN Europe ou encore la fondation Green Hydrogen Organisation (GH2), estiment, quant à elles, que les valeurs d’émissions par défaut pourraient être encore rehaussées, « surtout compte tenu des pressions exercées par l'importation de GNL en provenance des États-Unis, où les fuites de méthane peuvent atteindre 9,6% ».
Pour revoir le projet d'acte délégué : https://aeur.eu/f/glq ; et l'annexe : https://aeur.eu/f/gwi (Pauline Denys)