Les ministres de l’Industrie de sept États membres de l’Union européenne ont soumis une note à leurs homologues en amont du Conseil ‘Compétitivité’ du 22 mai à propos de l’importance du projet de règlement sur les brevets essentiels aux normes (BEN, ou SEP en anglais).
Ils souhaitent remettre ce sujet sur la table alors que la Commission européenne a proposé de retirer sa proposition en la matière d'avril 2023 (EUROPE B13171A1). L’Allemagne est à l’initiative de la...