Les négociations interinstitutionnelles à propos de la directive sur les 'allégations écologiques' ont débuté mardi 28 janvier. Cette directive vise à lutter contre l'écoblanchiment en obligeant les entreprises à préciser leurs allégations concernant l’empreinte environnementale de leurs produits et services.
La directive fixe des exigences minimales pour la justification, la communication et la vérification des allégations environnementales explicites. Toute publication d'allégation devra être vérifiée au préalable par des experts indépendants.
« De nouvelles règles étaient urgemment nécessaires, car plus de la moitié des allégations publicitaires concernant les prétendus aspects environnementaux positifs des produits ou des entreprises dans l'UE sont inexactes, trompeuses ou non vérifiées », a déclaré Delara Burkhardt (S&D, allemande), corapportrice du Parlement sur cette directive, avec Sandro Gozi (Renew Europe, italien).
L'Allemande a identifié deux points de blocage potentiels autour de la vérification au préalable des allégations environnementales et sur les allégations relatives à la « prétendue neutralité climatique des entreprises ».
Vérification ex ante. Si le Conseil de l'UE défend aussi la nécessité de vérifications au préalable, l'eurodéputée allemande souligne « les exemptions » qu'il permet aux professionnels et prévient que « le Parlement européen veillera de près à ce que toute simplification ou exemption ne crée pas des échappatoires permettant de poursuivre le greenwashing ».
Pour autant, Sandro Gozi a précisé que, « contrairement au Conseil », le Parlement propose de faciliter le processus de vérification pour les entreprises en le limitant à 30 jours. Comme le Conseil, le Parlement veut également soulager les PME et microentreprises.
Crédits carbone. Le Parlement européen veut proscrire les allégations environnementales qui font valoir une incidence neutre, réduite ou positive d’un produit sur l’environnement en se fondant sur l’utilisation de crédits carbone. « La publicité sur la neutralité climatique via la compensation des émissions de CO₂ est souvent trompeuse : la plupart des gens la comprennent comme une réduction complète des émissions », a déclaré Delara Burkhardt.
Là où « le Conseil souhaite simplement accroître la transparence à cet égard », a-t-elle déploré, le Parlement veut limiter la compensation pour les allégations de neutralité climatique aux émissions résiduelles.
La limitation du recours aux substances dangereuses, les sanctions, l'accès à la justice et le calendrier de mise en œuvre seront d'autres points clefs, selon Sandro Gozi.
La Présidence polonaise n'a pas souhaité « entrer dans les détails » après ce trilogue introductif. Le prochain trilogue se tiendra le 24 avril. (Florent Servia)