Dans le cadre d’une discussion en commission 'Environnement' (ENVI) du Parlement européen, mardi 28 janvier, sur une étude parue dans la revue Science consacrée aux politiques climatiques qui ont permis d’atteindre des réductions majeures d’émissions de gaz à effet de serre, le Conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique a appelé à ne pas faiblir concernant le système 'ETS 2' d’échange de quotas d’émission pour les secteurs du chauffage des bâtiments et du transport routier (EUROPE 13087/4).
« ETS 2 est soumis à une pression accrue actuellement. Certains se soucient des répercussions sociales. (...) Il est nécessaire d’analyser ces effets. Néanmoins, si nous assouplissons ETS 2, nous n’atteindrons pas nos objectifs climatiques », a ainsi déclaré la vice-présidente du Conseil scientifique consultatif, Jette Bredahl Jacobsen.
Le 22 janvier dernier, en séance plénière à Strasbourg, le Premier ministre polonais, Donald Tusk, avait ainsi mis en garde contre une mise en œuvre irréfléchie d'ETS 2 (EUROPE 13563/1).
Toutefois, « si nous maintenons ETS tout en finançant des mesures complémentaires pour réduire les effets négatifs, nous pourrions trouver une solution d’avenir », a affirmé Mme Bredahl Jacobsen.
Le Conseil scientifique consultatif a ainsi été invité à s’exprimer dans le cadre de cette étude, qui a analysé 1500 politiques climatiques à travers le monde au cours des 25 dernières années et a identifié 63 cas dits « réussis » (qui ont permis une réduction d’au moins 5 à 10% des émissions).
L’étude souligne que les outils de tarification, combinés à d’autres mesures, permettent d’obtenir une forte réduction des émissions. Cette combinaison de politiques se révèle ainsi particulièrement utile dans les secteurs avec des consommateurs privés, comme celui du transport.
« Au cours des 20 dernières années, je constate que les instruments de prix sont encore rarement utilisés (...) par rapport à d'autres instruments. Dans les cas où nous les utilisons – tout seuls ou en combinaison avec d’autres mesures -, nous constatons ces cas de réussite », a expliqué l’un des auteurs de l’étude, Nicolas Koch, responsable du laboratoire d'évaluation des politiques au Mercator Research Institute on Global Commons and Climate Change à Berlin.
Pour lui aussi, il est nécessaire d’avoir « « un cadre politique européen fort en ce qui concerne ETS 1 et ETS 2 ».
Si plusieurs députés à droite de l’hémicycle ont questionné l’efficacité des politiques climatiques, comme celles analysées dans l'étude, pour préserver la compétitivité européenne, M. Koch a indiqué qu’il n’y avait « tout simplement aucune preuve d'effets négatifs sur la compétitivité et aucune preuve empirique de quelconques fuites de carbone ».
Il a ajouté que ces résultats étaient également dus à l'élaboration de politiques de compensation, comme « l'attribution de quotas gratuits dans les systèmes d'échange de quotas d'émission, la réflexion sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), etc. ».
La Commission européenne a ajouté, lors de cet échange, que l’existence du Fonds social pour le climat dans le contexte de l’ETS 2 était « très importante, dans la mesure où les États membres vont concevoir des plans pour refléter les besoins (socioéconomiques) et utiliser les recettes pour faire face à différentes situations (…) ».
Pour voir l'étude : https://aeur.eu/f/f9i (Pauline Denys)