Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a déclaré, lundi 27 janvier à Bruxelles, après le Conseil Agriculture, qu'il espérait « une relation commerciale plus stable » avec l’Ukraine.
Les ministres européens de l'Agriculture ont fait le point sur les relations commerciales de l'UE, dont celles avec l'Ukraine. L’UE et l’Ukraine ont jusqu’au 6 juin 2025, date d’expiration du troisième règlement de libéralisation des échanges, pour conclure et faire adopter une version révisée de leur accord d’association (EUROPE 13560/13).
« La stabilité est nécessaire pour l’Ukraine, l’UE et notre marché agricole. Nous avons un intérêt mutuel à conclure d’ici le mois de juin un accord de libre-échange approfondi, qui déterminera clairement les quantités de produits agricoles autorisées à l’importation et à l’exportation. Cela nous permettra aussi de parler des normes de production », a souligné Christophe Hansen.
Devant les ministres, la Commission aurait en effet indiqué avoir l'intention d'inclure dans ce réexamen des mesures de sauvegarde appropriées et des conditions de concurrence équitables en ce qui concerne les normes de production de l'UE applicables aux produits ukrainiens.
M. Hansen a admis devant la presse qu’il fallait « réfléchir à d'autres solutions » au cas où les négociations ne seraient pas terminées en juin. S’il a affirmé qu’un retour à l’accord d’association tel qu’il est en vigueur depuis 2017 « ne serait dans l’intérêt de personne », il a aussi estimé que le règlement actuel « ne permet pas une relation stable » et a l’inconvénient de devoir être validé par le Parlement européen, une procédure jugée « très lourde ».
Lors du Conseil 'Agriculture', les pays baltes et un certain nombre d'autres pays ont exprimé leur solidarité avec l'Ukraine et ont souligné la nécessité de maintenir l'accès au marché sans impact excessif sur les pays de l'UE. Trois des pays de l'UE frontaliers de l'Ukraine auraient souligné la nécessité de prévoir des sauvegardes pour protéger leurs producteurs.
Mercosur. La France aurait répété que le fonds de compensation envisagé pour indemniser les agriculteurs affectés par les effets de l'accord UE/Mercosur n'était pas le sujet et pas une réponse à l'accord en question.
La Commission européenne aurait signalé au Conseil que « les préoccupations des agriculteurs sont prises très au sérieux ». L'ouverture des marchés dans les secteurs sensibles - tels que le bœuf, la volaille et le sucre - est soumise à des limites claires et bien calibrées et à une mise en œuvre progressive, selon la Commission. En outre, l'accord contient des sauvegardes bilatérales qui peuvent être déclenchées pour protéger un secteur agricole spécifique.
Comme l'a annoncé la présidente, Ursula Von der Leyen, dans le cas « improbable » où le secteur agricole européen subirait des effets négatifs en raison de la mise en œuvre du nouvel accord, la Commission a l'intention de constituer une réserve d'une valeur d'au moins un milliard d'euros. « C'est notre police d'assurance pour nos agriculteurs et nos zones rurales », selon la Commission (EUROPE 13559/4).
La Commission est prête à activer les instruments politiques de la PAC (filet de sécurité, mesures exceptionnelles) chaque fois que la situation du marché l'exige.
La Commission rappelle que tous les produits importés doivent, par défaut, respecter pleinement les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'UE, telles que l'interdiction des hormones dans l'élevage bovin. Les pays du Mercosur sont régulièrement inspectés pour vérifier cette conformité.
Voir la note du Conseil sur le commerce : https://aeur.eu/f/f99
Résidus de pesticides. Par ailleurs, Christophe Hansen a dit qu'il souhaitait « aller plus loin sur les limites maximales de résidus » de pesticides. « Nous avons interdit certains produits dans l’Union européenne alors qu’on peut les utiliser ailleurs dans le monde. Si nous n’arrivons pas à obtenir des accords au niveau de la FAO ou du Codex, que nos agriculteurs perdent une partie de leurs cultures alors qu’ils n’utilisent pas ces produits et s’il reste trop de résidus, la concurrence n’est plus équitable. Il faut le prendre au sérieux », a affirmé le commissaire à l’Agriculture.
Lors du Conseil, le Luxembourg a réclamé des « pratiques commerciales équitables » sur « les tolérances à l’importation pour les résidus de pesticides réglementés dans l’UE ».
« Cela ne sera pas facile. Nous devrons en discuter avec les différents commissaires compétents et faire une proposition. Il faut aussi parler du contrôle des limites maximales de résidus, s’assurer qu’il soit réalisé correctement », a concédé le commissaire.
Voir la note du Luxembourg : https://aeur.eu/f/f9b
Enfin, le commissaire européen a confirmé que la Commission européenne présenterait le 19 février « une nouvelle vision pour l'agriculture » de l’UE, qui montrera la voie à suivre pour une production agricole durable et résiliente dans l'Union européenne. Avec cette vision, la Commission présentera « les grandes lignes que nous devons suivre pour nous assurer que l'agriculture reste une activité attrayante, pas seulement aujourd'hui, et qu'elle est préparée aux pressions extérieures sur notre secteur agricole », a expliqué le commissaire. (Lionel Changeur)