Le commissaire européen au Commerce et à la Sécurité économique, Maroš Šefčovič, est venu défendre l'accord de commerce UE/Mercosur devant les membres de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen, jeudi 16 janvier. Anticipant l'affluence d'interventions sur l'impact de l'accord sur les agriculteurs, il a confirmé la rumeur qui circulait depuis plusieurs mois : la Commission prévoit un fonds d'un milliard d'euros pour compenser les agriculteurs qui seraient pénalisés par l'accord.
M. Šefčovič a assuré qu'il s'agissait surtout d'une garantie pour rassurer le secteur agricole, qui ne devrait pas en avoir réellement besoin. « Nous sommes convaincus que cela n'arrivera pas. Mais nous sommes prêts à mettre une garantie sur cet accord et si nous la déclenchons, nous aurons alors au moins un milliard d'euros », a-t-il affirmé devant les eurodéputés.
Certains élus ont en effet rappelé les inquiétudes qui pèsent sur le monde agricole, notamment sur les secteurs du bœuf, de la volaille ou encore du sucre. Les groupes politiques du PE sont désormais divisés entre ceux qui sont rassurés par les potentielles mesures de compensation et ceux qui maintiennent une ligne défensive.
Plusieurs membres de la commission INTA ont également demandé des clarifications sur le respect des normes sanitaires et phytosanitaires pour les importations de produits du Mercosur.
Le commissaire s'est voulu rassurant sur ces points, rappelant la vision de la Commission sur l'impact moindre des importations agricoles venant du Mercosur. Pour lui comme pour plusieurs élus, c'est, par ailleurs, l'impact cumulatif de cet accord commercial et des autres qui doit être pris en compte, et non pas seulement les conséquences sur un secteur.
Pour rassurer davantage encore le PE, Maroš Šefčovič sera devant les membres de la commission de l'agriculture et du développement rural le 30 janvier, aux côtés du commissaire européen à l'agriculture, Christophe Hansen (EUROPE 13557/27).
La ligne des groupes bouge. Les changements apportés à la version de 2019 de l'accord commercial semblent convaincre certains députés, qui s'inquiétaient du respect par le Mercosur des chapitres relatifs au développement durable et à l'Accord de Paris en particulier. Les groupes Renew Europe et S&D veulent prendre le temps d'analyser le texte pour prendre concrètement position.
L'accord UE/Mercosur pourrait gagner en popularité dans certains pays, grâce au fonds de compensation pour les agriculteurs notamment. Pendant les échanges, jeudi, les critiques étaient moins virulentes qu'elles avaient pu l'être dans le passé. Seuls les groupes PfE, Verts/ALE, et La Gauche ont maintenu une position ferme contre l'accord.
De l'autre côté, les membres du PPE et de CRE se sont montrés clairement favorables à l'accord, qu'ils soutiennent de longue date. « Nous pensons que l'accord n'est pas le problème, mais qu'il fait partie de la solution. Il a une dimension stratégique cruciale », a insisté Iuliu Winkler (PPE, roumain).
L'architecture de l'accord : un élément déterminant. Alors que l'accord ne sera pas sur la table des députés avant plusieurs mois pour ratification, ceux-ci s'inquiètent du type de traité qu'on leur soumettra. Les élus ont été nombreux à demander au commissaire des nouvelles sur la possibilité de séparer la partie commerciale du reste de l'accord afin de faire ratifier la première plus rapidement.
C'est là une question à laquelle M. Šefčovič n'a pas répondu, promettant, à la place, de revenir avec des réponses d'ici quelques mois. « Quelques mois, c'est déjà trop long », s'est inquiétée Kathleen van Brempt (S&D, belge). (Léa Marchal)