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Bulletin Quotidien Europe N° 13559
Sommaire Publication complète Par article 26 / 33
CONSEIL DE L'EUROPE / Ukraine

Le Registre des dommages de la guerre en Ukraine accepte les demandes d’indemnisation pour le décès de membres de la famille immédiate

À compter de ce jeudi 16 janvier, le Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine acceptera les demandes d’indemnisation des familles ayant perdu un proche dans le cadre de ce conflit.

Ceci concerne les parents, conjoints ou partenaires civils et enfants de personnes décédées ainsi que toute personne pouvant prouver l’existence de liens étroits ou de dépendance avec la victime.

Créé lors du Sommet de Reykjavik du Conseil de...

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