À compter de ce jeudi 16 janvier, le Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine acceptera les demandes d’indemnisation des familles ayant perdu un proche dans le cadre de ce conflit.
Ceci concerne les parents, conjoints ou partenaires civils et enfants de personnes décédées ainsi que toute personne pouvant prouver l’existence de liens étroits ou de dépendance avec la victime.
Créé lors du Sommet de Reykjavik du Conseil de l’Europe en mai 2023 et basé à La Haye, le Registre des dommages enregistrait jusqu’ici les plaintes relatives à la destruction de biens immobiliers résidentiels (catégorie de plaintes A3.1).
Le lancement de cette nouvelle catégorie de demandes relatives à « la douleur et l’angoisse mentale du demandeur causées par le décès d’un membre de sa famille immédiate » (catégorie A2.1) a été retardé par la cyberattaque russe de décembre contre les registres gouvernementaux ukrainiens, qui a empêché les demandeurs d’accéder aux éléments nécessaires à la constitution de leur dossier.
Par ailleurs, cette cyberattaque a mis en suspens la soumission des réclamations de type A3.1, mais, est-il annoncé, celles-ci reprendront dès que les registres ukrainiens seront pleinement opérationnels.
On en compte actuellement presque 13 000, ce qui représente plus de 800 millions d’euros de pertes déclarées.
Des préparatifs sont en cours afin d’ouvrir prochainement le Registre à d’autres catégories de réclamations.
Lien vers le site web du Registre des dommages : https://aeur.eu/f/f2o (Véronique Leblanc)