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Bulletin Quotidien Europe N° 13559
Sommaire Publication complète Par article 25 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Justice/sport

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE estime que les sentences du Tribunal arbitral peuvent être contrôlées par les juridictions nationales

Mme Tamara Ćapeta, avocat général à la Cour de justice de l’UE, considère dans ses conclusions présentées jeudi 16 janvier dans l'affaire C-600/23, qu’un accès direct aux juridictions nationales, assorti d’un contrôle juridictionnel complet au regard de l’ensemble des dispositions du droit de l’Union, doit être accordé à tous les acteurs du sport qui sont soumis au système de règlement des litiges de la Fédération internationale de football (FIFA), nonobstant une...

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