Lors d’un dialogue en commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen, jeudi 16 janvier, le commissaire européen au Climat, à la Neutralité carbone et à la Croissance propre, Wopke Hoekstra, a reconnu que la proposition législative sur l’objectif climatique à l’horizon 2040 (EUROPE 13547/10) ne serait « probablement pas » présentée fin février, en même temps que le 'Pacte industrie propre', comme certains eurodéputés l’avaient espéré.
M. Hoekstra reconnaît toutefois « l'obligation envers le Parlement de présenter un objectif au cours de cette année civile. Mais le plus urgent est un objectif 2035 lorsque nous irons à Belém, parce que c'est ce que le cycle international attend de nous ».
Cet objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2035 doit être intégré dans les 'contributions déterminées au niveau national' (NDC), dont l’échéance est fixée pour février, bien en amont de la COP30 au Brésil, en novembre. Toutefois, le NDC de l'Union européenne ne pourra être soumis qu'une fois que la proposition législative pour intégrer l’objectif 2040 dans la législation européenne sur le climat sera connue - ce qui n'arrivera donc que plus tard dans l'année.
'Pacte industrie propre'. La présentation par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, du 'Pacte industrie propre' devrait, quant à elle, bien avoir lieu le 26 février prochain. Lors de son échange avec les députés, le commissaire Hoekstra n’est pas entré dans les détails de la proposition, qui doit « encore être élaborée ». Il a simplement indiqué que celle-ci comprendra « une série d’éléments », comme la baisse des prix de l’énergie, la réduction de la charge administrative et l’équité des règles sur le plan commercial (EUROPE 13558/8).
ETS 2. Également interrogé par plusieurs députés sur la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS 2), pour lequel la volonté affichée de certains États membres - avec la République tchèque en fer de lance - est de repousser sa mise en œuvre prévue pour 2027, M. Hoekstra a réaffirmé la nécessité de « continuer avec l’ETS 2 », « Cela sera également ma réponse à la République tchèque » a-t-il lancé, insistant notamment sur l’importance du Fonds social pour le climat pour réduire l’impact socio-économique du système ETS 2.
Il a rappelé en outre le potentiel du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) à l’international pour éviter les fuites de carbone, tout en reconnaissant qu’il était possible « de simplifier sa conception ».
Constructeurs automobiles. Interrogé également à plusieurs reprises sur l’avenir du secteur automobile européen, plus précisément sur la question des amendes (EUROPE 13547/17) et la fin des moteurs thermiques d'ici 2035, le commissaire a reitéré son soutien aux accords politiques précédemment conclus en 2023 sur les normes d'émissions de CO2 pour les véhicules et les camionettes neuves. Ainsi, il ne souhaite pas modifier les textes afin d’assurer « la stabilité et la prévisibilité » demandées par l’industrie automobile et d’autres secteurs « ayant des cycles d’investissement qui s’étalent parfois sur 20 ou 30 ans ». (Pauline Denys)