L’Agence européenne de coopération de police criminelle, Europol, et l’agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire, Eurojust, ont annoncé, mercredi 15 janvier, la troisième phase du projet SIRIUS (EUROPE 13535/10) pour l’accès transfrontalier aux preuves électroniques.
Il s’agit de soutenir les autorités répressives et judiciaires et de renforcer la coopération entre les secteurs public et privé pour améliorer l’efficacité des enquêtes criminelles dans un environnement juridique de plus en plus empreint par le numérique.
SIRIUS accompagne ainsi plus de 8 500 autorités compétentes de 50 pays, dont l’ensemble des États membres de l’UE et 220 prestataires de services.
La phase 3 va mener au développement d’outils d’investigation, à l’organisation d’événements stratégiques et au renforcement des capacités des autorités pour exploiter les nouveaux instruments prévus dans le cadre législatif européen sur les preuves électroniques de 2023 (EUROPE 13074/15).
Aussi, elle permettra d'élargir sa portée géographique par une meilleure coopération avec les pays tiers particulièrement importants pour la mise en œuvre de la nouvelle législation.
Autant de développements qui contribueront à la lutte contre tous les types de criminalité, en mettant l'accent sur le crime organisé et le terrorisme.
Cette étape fait suite au deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest (2021) et la Convention des Nations Unies sur la cybercriminalité (2024). (Nithya Paquiry)