login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13559
Sommaire Publication complète Par article 16 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Pour un meilleur accès transfrontalier aux preuves électroniques, le projet SIRIUS entre dans sa troisième phase

L’Agence européenne de coopération de police criminelle, Europol, et l’agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire, Eurojust, ont annoncé, mercredi 15 janvier, la troisième phase du projet SIRIUS (EUROPE B13535A10) pour l’accès transfrontalier aux preuves électroniques. 

Il s’agit de soutenir les autorités répressives et judiciaires et de renforcer la coopération entre les secteurs public et privé pour améliorer l’efficacité des enquêtes...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Jacques Delors en son institut
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne mobilise 120 millions d'euros d'assistance aux Palestiniens
PROCHE-ORIENT : l’UE salue l’annonce d’un cessez-le-feu à Gaza
MERCOSUR : la Commission européenne confirme qu'elle prévoit un fonds d'un milliard d'euros pour les agriculteurs affectés par l'accord UE/Mercosur
MONTÉNÉGRO : Marta Kos souligne les avancées de Podgorica vers l'UE, tout en rappelant le « travail restant » à réaliser
JAPON : l’UE et le Japon réitèrent leur volonté de collaboration pour « promouvoir la paix et la stabilité dans le monde »
CHINE : l'UE et Pékin continuent de s'imposer des droits antidumping respectifs
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne doit appliquer « avec fermeté » le règlement 'DSA' encadrant les plateformes numériques, estime Krzysztof Gawkowski
NUMÉRIQUE : Elon Musk et X divisent le Parlement européen sur la question de la régulation des plateformes
CLIMAT : la Commission européenne ne présentera pas sa proposition législative sur l’objectif 2040 avec le Pacte industrie propre fin février
ENVIRONNEMENT : fardeau administratif ou opportunité pour l'économie circulaire ? - les eurodéputés en désaccord sur le règlement 'Véhicules hors d'usage'
ÉNERGIE : les ministres européens des Finances prolongeront leur échange lors d’un dîner informel sur l'intégration du marché de l'énergie
ÉNERGIE : 2025 sera une année record pour l’électricité d’origine nucléaire, tirée par la Chine, selon l’Agence internationale de l’énergie
INDUSTRIE : la Commission européenne dresse un état des lieux des capacités manufacturières 'zéro émission nette' et des politiques nationales au sein de l'UE
TÉLÉCOMMUNICATIONS : le Conseil de l'UE souhaite appeler au renouvellement de l'approche européenne sur la sécurité de ses infrastructures de télécommunications
JUSTICE : pour un meilleur accès transfrontalier aux preuves électroniques, le projet SIRIUS entre dans sa troisième phase
JUSTICE : à La Haye, Michael McGrath lance le début de sa coopération avec les institutions judiciaires
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : les eurodéputés ne s'opposent pas à la mise sur le marché de la poudre de larves de Tenebrio molitor en tant que nouvel aliment
SANTÉ ANIMALE : la Commission européenne suit de près l'épidémie de fièvre aphteuse en Allemagne
RECHERCHE : la Commission européenne annonce une nouvelle 'communauté de la connaissance et de l'innovation' dans le domaine de l'eau
INSTITUTIONNEL
MIEUX LÉGIFÉRER : la Présidence polonaise du Conseil de l'UE invite les Vingt-sept à réfléchir sur la réduction de la charge administrative
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les députés européens s’accordent pour ne pas modifier la proposition sur les règles de coopération administrative
FISCALITÉ : les députés européens approuvent la position du Conseil de l’UE sur le paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉDUCATION/FISCALITÉ : bourse Erasmus +, le montant versé à un étudiant ne doit pas être pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu de ses parents
JUSTICE/SPORT : l'avocat général de la Cour de justice de l'UE estime que les sentences du Tribunal arbitral peuvent être contrôlées par les juridictions nationales
CONSEIL DE L'EUROPE
UKRAINE : le Registre des dommages de la guerre en Ukraine accepte les demandes d’indemnisation pour le décès de membres de la famille immédiate
DROITS DE L'HOMME : Malte présente sa stratégie de lutte contre la traite des êtres humains en partenariat avec le Conseil de l’Europe et la Commission européenne
BRÈVES
EMPLOI : les PDG des grandes entreprises européennes gagnent 110 fois plus que le travailleur moyen de l'UE, selon la Confédération européenne des syndicats
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés décident d'entrer en négociations avec le Conseil de l'UE sur le règlement visant à réduire la pollution due aux granulés de plastique
GÉORGIE : des députés européens dénoncent l’agression de l’ancien Premier ministre Giorgi Gakharia
NUMÉRIQUE : les eurodéputés privilégient Bruno Gencarelli pour le poste de contrôleur européen de la protection des données
TRANSPORTS : les constructeurs automobiles demandent aux dirigeants européens d'alléger la charge de conformité de réduction des émissions de CO2
TRANSPORTS/DÉFENSE : accord entre l'AESA et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement sur l'échange d'informations classifiées