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Bulletin Quotidien Europe N° 13535
Sommaire Publication complète Par article 10 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Les preuves électroniques, un élément indispensable des enquêtes criminelles auquel l'UE doit encore s'adapter

L'accès aux données numériques est devenu incontournable pour les enquêtes criminelles dans l’Union européenne. Et pour cause, les preuves électroniques seraient nécessaires à 85% d'entre elles, selon les données avancées par le Conseil de l'UE (https://aeur.eu/f/ekb). L'édition 2024 du rapport 'Sirius', publié jeudi 28 novembre par Eurojust, Europol et le Réseau judiciaire européen, rejoint ce constat. 

Toutefois, et malgré des avancées législatives en la matière,...

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