Connu pour avoir remporté deux affaires sur la transparence du processus législatif européen à la Cour de justice de l'Union européenne (EUROPE 12333/10), l'Italien Emilio De Capitani est l'une des six personnalités candidates à la fonction de Médiateur européen qui seront auditionnées mardi 3 décembre par la commission des pétitions du Parlement européen (EUROPE 13500/36).
Au cœur de la candidature de M. De Capitani figure la mise en chantier d'un 'Acte pour l'administration européenne' ('Administrative Procedure Act'), qui permettrait d'inscrire dans le droit de l'UE un code de bonne conduite administrative qui ne repose, à ce stade, que sur des orientations. À travers un tel acte, l'ensemble du personnel des institutions européennes serait tenu de respecter les mêmes principes (objectivité, impartialité, éthique, droit à être entendu et à émettre une opinion...) et procédures (consultation des parties prenantes, utilisation d'une langue officielle de l'UE, transfert de documents aux services compétents, prise de décision dans des temps raisonnables, motivation des décisions prises...)
Par ce biais, l'ancien fonctionnaire du PE ambitionne de concrétiser une résolution du Parlement qui, en juin 2016, avait demandé à la Commission de présenter une proposition de règlement « en faveur d'une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante » (EUROPE 11569/14).
Autre proposition phare de M. De Capitani : promouvoir une culture de la transparence au sein du personnel des institutions de l'UE. Outre la stimulation des interactions entre le personnel d'institutions différentes, son idée est de mettre sur pied, à Strasbourg, une académie qui fournirait des formations sur le droit administratif de l'UE et promouvrait les bonnes pratiques en matière de gouvernance dématérialisée de l'administration.
Après avoir entendu les candidats lors des auditions de la commission parlementaire compétente et au sein de certains groupes politiques, les eurodéputés procéderont à un premier vote en session plénière, mardi 17 décembre à Strasbourg, et ils départageront les deux finalistes le lendemain. (Mathieu Bion)