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Bulletin Quotidien Europe N° 13535
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
BRÈVES / Parlement europÉen

Le PE liste les dossiers en suspens hérités de la législature 2019-2024

29/11/2024 (Agence Europe)La Conférence des présidents des commissions parlementaires (CCC) du Parlement européen a élaboré une liste des propositions législatives héritées de la législature 2019-2024, classées par type de procédures décisionnelles (codécision ou autres), et pour lesquelles les députés doivent reprendre leurs travaux. Elle suggère également à la Commission européenne de retirer une quinzaine de propositions législatives parmi lesquelles un...

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