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Bulletin Quotidien Europe N° 13535
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
BRÈVES / Parlement europÉen

Le PE liste les dossiers en suspens hérités de la législature 2019-2024

29/11/2024 (Agence Europe)La Conférence des présidents des commissions parlementaires (CCC) du Parlement européen a élaboré une liste des propositions législatives héritées de la législature 2019-2024, classées par type de procédures décisionnelles (codécision ou autres), et pour lesquelles les députés doivent reprendre leurs travaux. Elle suggère également à la Commission européenne de retirer une quinzaine de propositions législatives parmi lesquelles un règlement sur l'utilisation des OGM ou un règlement sur l'aide macrofinancière aux pays de l'UE non membres de la zone euro. Voir le document de la CCC : https://aeur.eu/f/ek4 (MB)

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