La Commission européenne a publié, vendredi 29 novembre, un document explicatif qui vise à aider les parties prenantes à mettre en œuvre les règles européennes (règlement 2020/852 et actes de mise en application) encadrant la taxonomie de l'UE, un système de classification des activités économiques durables.
Ce document fournit des clarifications techniques concernant divers éléments de la taxonomie de l'UE. Notamment, il traite de l'application des exigences générales du règlement 'taxonomie' ainsi que des critères techniques de monitoring pour les activités spécifiques incluses dans les actes délégués relatifs au climat et à l'environnement.
Est également abordé le principe 'ne pas nuire de façon significafive' ('do no significant harm' ou DNSH), qui garantit que les activités économiques contribuant à l'un des objectifs environnementaux définis dans le règlement 'taxonomie' ne causent pas de dommages significatifs à un autre objectif environnemental.
En outre, les obligations de déclaration pour les activités couvertes par les actes délégués sur le climat et l'environnement sont clarifiées.
Voir le document de la Commission : https://aeur.eu/f/ek7 (Mathieu Bion)