login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13559
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les députés européens approuvent la position du Conseil de l’UE sur le paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique

La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a approuvé la procédure simplifiée concernant le paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'ère numérique (ViDA), jeudi 16 janvier.

En novembre 2024, les ministres des Finances des États membres de l’UE sont parvenus à un accord politique à l'unanimité sur le paquet ‘ViDA’, après deux ans de discussions (EUROPE B13518A13). Étant donné que le PE avait rendu son...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Jacques Delors en son institut
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne mobilise 120 millions d'euros d'assistance aux Palestiniens
PROCHE-ORIENT : l’UE salue l’annonce d’un cessez-le-feu à Gaza
MERCOSUR : la Commission européenne confirme qu'elle prévoit un fonds d'un milliard d'euros pour les agriculteurs affectés par l'accord UE/Mercosur
MONTÉNÉGRO : Marta Kos souligne les avancées de Podgorica vers l'UE, tout en rappelant le « travail restant » à réaliser
JAPON : l’UE et le Japon réitèrent leur volonté de collaboration pour « promouvoir la paix et la stabilité dans le monde »
CHINE : l'UE et Pékin continuent de s'imposer des droits antidumping respectifs
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne doit appliquer « avec fermeté » le règlement 'DSA' encadrant les plateformes numériques, estime Krzysztof Gawkowski
NUMÉRIQUE : Elon Musk et X divisent le Parlement européen sur la question de la régulation des plateformes
CLIMAT : la Commission européenne ne présentera pas sa proposition législative sur l’objectif 2040 avec le Pacte industrie propre fin février
ENVIRONNEMENT : fardeau administratif ou opportunité pour l'économie circulaire ? - les eurodéputés en désaccord sur le règlement 'Véhicules hors d'usage'
ÉNERGIE : les ministres européens des Finances prolongeront leur échange lors d’un dîner informel sur l'intégration du marché de l'énergie
ÉNERGIE : 2025 sera une année record pour l’électricité d’origine nucléaire, tirée par la Chine, selon l’Agence internationale de l’énergie
INDUSTRIE : la Commission européenne dresse un état des lieux des capacités manufacturières 'zéro émission nette' et des politiques nationales au sein de l'UE
TÉLÉCOMMUNICATIONS : le Conseil de l'UE souhaite appeler au renouvellement de l'approche européenne sur la sécurité de ses infrastructures de télécommunications
JUSTICE : pour un meilleur accès transfrontalier aux preuves électroniques, le projet SIRIUS entre dans sa troisième phase
JUSTICE : à La Haye, Michael McGrath lance le début de sa coopération avec les institutions judiciaires
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : les eurodéputés ne s'opposent pas à la mise sur le marché de la poudre de larves de Tenebrio molitor en tant que nouvel aliment
SANTÉ ANIMALE : la Commission européenne suit de près l'épidémie de fièvre aphteuse en Allemagne
RECHERCHE : la Commission européenne annonce une nouvelle 'communauté de la connaissance et de l'innovation' dans le domaine de l'eau
INSTITUTIONNEL
MIEUX LÉGIFÉRER : la Présidence polonaise du Conseil de l'UE invite les Vingt-sept à réfléchir sur la réduction de la charge administrative
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les députés européens s’accordent pour ne pas modifier la proposition sur les règles de coopération administrative
FISCALITÉ : les députés européens approuvent la position du Conseil de l’UE sur le paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉDUCATION/FISCALITÉ : bourse Erasmus +, le montant versé à un étudiant ne doit pas être pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu de ses parents
JUSTICE/SPORT : l'avocat général de la Cour de justice de l'UE estime que les sentences du Tribunal arbitral peuvent être contrôlées par les juridictions nationales
CONSEIL DE L'EUROPE
UKRAINE : le Registre des dommages de la guerre en Ukraine accepte les demandes d’indemnisation pour le décès de membres de la famille immédiate
DROITS DE L'HOMME : Malte présente sa stratégie de lutte contre la traite des êtres humains en partenariat avec le Conseil de l’Europe et la Commission européenne
BRÈVES
EMPLOI : les PDG des grandes entreprises européennes gagnent 110 fois plus que le travailleur moyen de l'UE, selon la Confédération européenne des syndicats
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés décident d'entrer en négociations avec le Conseil de l'UE sur le règlement visant à réduire la pollution due aux granulés de plastique
GÉORGIE : des députés européens dénoncent l’agression de l’ancien Premier ministre Giorgi Gakharia
NUMÉRIQUE : les eurodéputés privilégient Bruno Gencarelli pour le poste de contrôleur européen de la protection des données
TRANSPORTS : les constructeurs automobiles demandent aux dirigeants européens d'alléger la charge de conformité de réduction des émissions de CO2
TRANSPORTS/DÉFENSE : accord entre l'AESA et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement sur l'échange d'informations classifiées