Une première discussion au niveau des ministres de l'Économie des Vingt-sept, mardi 21 janvier, aura lieu sur la manière de réduire la charge administrative pour les entreprises. La Présidence polonaise du Conseil de l'UE a souhaité mettre ce sujet à l'agenda du Conseil 'Affaires économiques et financières' ('Écofin') du 21 janvier, au vu de son importance et de sa récurrence dans les griefs des entreprises.
Selon une note de la Présidence polonaise consultée par Agence Europe, le problème de la charge réglementaire est tel que « le maintien du statu quo ('Business as usual') n'est pas une option, car cela mettrait non seulement en péril la cohésion sociale et la croissance en Europe, mais cela poserait surtout un risque pour le mode de vie européen ».
Elle espère ainsi que les ministres pourront avoir une discussion sérieuse et honnête sur le sujet mardi prochain. Pour guider les échanges, elle pose trois questions : - Comment envisagez-vous le processus d'identification des idées de simplification, de désencombrement et de réduction des charges administratives, y compris pour les PME et les petites entreprises de taille intermédiaire ? ; - Quelles suggestions concrètes de simplification ou de réduction des charges réglementaires souhaiteriez-vous que la Commission européenne examine dans le domaine des affaires économiques et financières ? ; - Que peuvent faire les colégislateurs et les États membres pour soutenir la simplification, le désencombrement et la réduction des charges administratives ? (Léa Marchal avec Mathieu Bion)