Dans moins de deux mois, la Commission devrait présenter son ‘Clean industrial deal’, ou 'Pacte industrie propre'. En attendant, elle doit déjà donner les grandes directions de celui-ci dans une 'boussole pour la compétitivité', qui devrait paraître d’ici la fin de ce mois. Initialement prévue pour le 15 janvier, la communication doit encore faire l’objet de légers arbitrages, notamment sur la ligne à adopter quant aux investissements nécessaires pour stimuler la compétitivité européenne.
Le 'Pacte industrie propre' devrait ensuite entrer dans le dur des actions que la Commission a promis de mettre en place ces derniers mois. Plus que de nouvelles propositions législatives, il devrait s’agir de réaliser les ambitions annoncées de longue date : permettre le lancement de certains projets industriels en exploitant les possibilités offertes par le règlement pour une industrie zéro émission nette' (NZIA) ou celui sur les matières premières critiques (CRMA), par exemple.
En matière d'investissements, le collège des commissaires aura la lourde tâche de se mettre d'accord sur la manière de soutenir les projets industriels, sans bénéficier d'une direction claire de la part du Conseil européen ni d'un budget adapté aux défis.
La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait plaidé pour libérer le potentiel d'investissements privés ainsi que pour orienter les investissements publics vers les projets industriels stratégiques. Cela pourrait prendre la forme de garanties bancaires à des projets innovants, mais risqués, estime une source européenne.
Les prix de l'énergie au centre de l'attention. Alors que l'ensemble des parties prenantes continuent de citer les prix élevés de l'énergie comme cause première de la perte de compétitivité en Europe, plusieurs acteurs craignent que ce sujet ne soit pas suffisamment traité.
« Il y a un vrai risque que la partie énergétique ne soit pas forte dans le ‘Clean industrial deal’, s’inquiète l’eurodéputé Pascal Canfin (Renew Europe, français). Or, c’est l’enjeu numéro un en termes de prix et de disponibilité. On souhaite aller vers une Union de l’énergie zéro fossile ». La semaine prochaine, son groupe présentera ses priorités pour le 'Pacte industrie propre' et la thématique de l’énergie fera partie des quatre piliers du texte.
Le représentant des entreprises dans l’UE, BusinessEurope, met également les prix de l’électricité en avant dans les priorités pour ce cycle législatif, publiées mercredi 15 janvier. Pour réduire les coûts des infrastructures énergétiques pour l’industrie, BusinessEurope suggère, par exemple, des exemptions de redevances de réseau.
Sur ce thème des réseaux, la Commission devrait insister, dans son ‘Clean industrial deal’, sur leur modernisation dans certains pays membres, selon un haut fonctionnaire européen. Cela permettrait d’assurer la connectivité au sein même des pays, mais aussi entre ceux-ci, et ainsi de pouvoir assurer l’approvisionnement en énergie.
Simplification administrative. Les mesures devraient être plus fortes concernant la charge administrative pour les entreprises : le 'Pacte industrie propre' sera accompagné d'une initiative omnibus pour venir simplifier des textes existants. La forme de la proposition reste à définir, mais l'objectif est clair : aller chercher dans toute une panoplie de législations les doublons et les procédures trop lourdes, dans le 'reporting' surtout, qui peuvent être optimisées pour les entreprises. Un effort de numérisation sur l'ensemble des règles européennes pourrait également s'intégrer dans la proposition.
Si la lumière a jusqu'ici été mise sur trois textes en particulier qui doivent être amendés (CRSD, CSDDD et taxonomie européenne), la Commission réfléchit à une initiative qui aille bien au-delà en termes de volume, selon plusieurs sources. D'aucuns estiment qu'il ne s'agit pas de revenir sur l'objectif des législations précédemment adoptées, et donc sur leur substance, mais uniquement sur les procédures.
De nombreux députés européens et organisations de la société civile ont déjà tiré la sonnette d'alarme et appelé la Commission à ne pas aller vers la dérégulation et le détricotage de textes adoptés ces dernières années.
Les industriels, de leur côté, devraient, en théorie, avoir de quoi se réjouir des futures annonces de la Commission. Plusieurs organisations ont toutefois rappelé ces derniers mois que les entreprises avaient aussi besoin de prévisibilité sur les règles européennes. (Léa Marchal)