Dans un rapport publié mercredi 15 janvier, le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) évalue les progrès de la Pologne dans la lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.
Basée sur une série de recommandations antérieures, cette évaluation salue les « mesures résolues » prises par les autorités pour rétablir l’indépendance du Conseil national de la magistrature (CNM).
Une nouvelle loi modifiera l’élection des juges qui y siègent et garantira que plus de la moitié d’entre eux seront élus par leurs pairs.
La forte politisation de cette instance mise en œuvre sous le gouvernement du parti PiS entre 2016 et 2018 s’était heurtée à la condamnation de l’Union européenne et au gel des versements du Fonds européen pour les réfugiés et du Fonds de cohésion en raison des inquiétudes concernant l’État de droit.
En ce qui concerne les procureurs, le GRECO salue la création d’une commission pour veiller au respect des règles déontologiques, mais réclame un examen plus approfondi des déclarations de patrimoine.
Il demande aussi des normes de déontologie pour les sénateurs et des conseils aux parlementaires dans le cadre de leur déclaration de potentiels conflits d’intérêts, d’acceptation de cadeaux et de déclaration de patrimoine.
Les experts du Conseil de l’Europe attendent, pour le 30 novembre 2025 au plus tard, un rapport sur l’avancée de la Pologne sur ces questions et annonce pour cette année une mission de haut niveau afin d’aborder sur place l’importance de leurs recommandations.
Lien vers le rapport du GRECO : https://aeur.eu/f/f1u (Véronique Leblanc)