La Commission européenne a envoyé à la compagnie aérienne Lufthansa, mercredi 15 janvier, une communication des griefs complémentaire, pour faire part de son intention de lui ordonner de rétablir l'accès de la compagnie Condor au trafic d'apport de la Lufthansa vers et depuis l'aéroport de Francfort aux conditions convenues en juin 2024 entre les deux compagnies.
Cette communication intervient dans le cadre de la procédure de la Commission ouverte en août 2024, relative à son enquête sur une potentielle restriction de la concurrence concernant les lignes transatlantiques opérées à destination ou en provenance de plusieurs aéroports de l'Espace économique européen (EEE) par l'entreprise commune A++ transatlantic, constituée de la Lufthansa, United et Air Canada.
La Commission a conclu à titre préliminaire qu'A++ transatlantic JV restreignait la concurrence sur la liaison Francfort-New York et que l'adoption de mesures provisoires permettant à Condor de continuer à offrir ses services sur cette liaison était justifiée pour empêcher que la concurrence ne subisse un dommage grave et irréparable sur ce marché.
Pour garantir l'effectivité de toute décision finale consécutive à l'enquête approfondie, la communication des griefs complémentaire considère que la Lufthansa devrait rétablir les dispositifs basés sur un accord spécial relatif à un système de quotes-parts pour la fourniture de trafic d'apport à Condor vers et depuis l'aéroport de Francfort, dont étaient convenues les deux compagnies aériennes en juin 2024. (Anne Damiani)