Le Tribunal de l'UE a confirmé, mercredi 15 janvier, les mesures restrictives adoptées par l'UE à l'encontre de MegaFon, un des principaux opérateurs de téléphonie mobile et de télécommunications en Russie, estimant que son inclusion et son maintien sur les listes des entités visées par les mesures restrictives étaient fondés.
En février 2023, jugeant que MegaFon apportait un soutien direct au complexe militaire et industriel de la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine, le Conseil de l'UE l'a sanctionné. Ces mesures restrictives ont été prolongées en juillet 2023 et janvier 2024.
MegaFon a saisi le Tribunal de l’UE en demandant l’annulation de ces actes du Conseil, estimant qu'ils étaient dépourvus de motivation et entachés d’une erreur d’appréciation, violeraient ses droits de la défense et le principe de proportionnalité.
Le Tribunal rejette ce recours dans son intégralité. Selon lui, le Conseil a bien exposé les raisons spécifiques et concrètes pour lesquelles il a décidé de sanctionner MegaFon. Le Tribunal écarte également les arguments sur la violation de ses droits de la défense, expliquant que le Conseil n’était pas tenu d’entendre MegaFon avant de prendre les mesures.
En outre, selon lui, le Conseil n’a pas commis d’erreur d’appréciation en inscrivant et en maintenant MegaFon sur les listes en cause. Et si les mesures limitent la liberté d’entreprise de MegaFon et affectent sa réputation, elles ne constituent pas une intervention démesurée et intolérable, selon lui.
Voir l'arret : https://aeur.eu/f/f1h (Camille-Cerise Gessant)