Après l'avoir annoncé en janvier 2024 (EUROPE 13335/1), la Commission européenne a recommandé officiellement aux États membres, mercredi 15 janvier, d'examiner les investissements sortants de leurs entreprises en dehors de l'UE, et ce pour trois technologies d'importance stratégique, selon elle : les semi-conducteurs, l'intelligence artificielle et les technologies quantiques.
Pendant les quinze prochains mois, les États membres devront surveiller les transactions visées et analyser les risques qu'elles peuvent potentiellement poser pour la sécurité économique. Cela s'applique également aux investissements passés depuis le 1er janvier 2021.
La Commission attend des Vingt-sept qu'ils lui soumettent un rapport d'étape d'ici juillet 2025 sur ces activités de surveillance, puis un rapport complet d'ici le 31 mars 2026.
Cela fait partie des actions présentées par la Commission dans le cadre de la communication sur la sécurité économique. Sur le volet investissements sortants, elle avait suggéré de collecter des données sur les risques posés par certains investissements sortants afin de déterminer si elle doit imposer des mesures restrictives à l'avenir.
La Commission européenne assure que sa consultation a mené à des réponses encourageantes pour aller dans le sens de la surveillance des investissements sortants : « La majorité des réponses reconnaissent les risques potentiels liés aux investissements sortants et soutiennent avec prudence l'action progressive proposée dans le 'livre blanc' de la Commission », assurait-elle en juillet l'année dernière.
Toutefois, selon les commentaires écrits envoyés à la Commission dans le cadre de cette même consultation, qu'Agence Europe avait consultés en juin 2024, les secteurs concernés étaient largement défavorables à un contrôle des investissements sortants. Ils estimaient qu'il serait lourd administrativement et inutile d'un point de vue de la sécurité économique (EUROPE 13435/21). (Léa Marchal)