En janvier 2024, la Commission européenne publiait un 'livre blanc' sur les investissements sortants, dans lequel elle suggère de récolter des données sur les flux sortants avant, potentiellement, de faire des propositions. Dans le cadre de sa consultation publique, elle a reçu une quinzaine d'avis d'associations d'entreprises. Celles-ci sont unanimes : le contrôle des investissements sortants leur apparaît tout sauf bénéfique.
De la Finlande à l'Autriche en passant par la France, les représentants d'entreprise dans des secteurs variés appellent la Commission à conduire des consultations approfondies avant de décider d'une telle mesure, qui ne paraît pas nécessaire, selon eux. « Elle risque de restreindre la libre circulation des investissements et de freiner les investissements européens à l'étranger, ce qui aurait un impact négatif sur la croissance économique européenne », affirme l'association Bitkom, qui représente les entreprises du numérique en Allemagne.
Les auteurs des avis reçus par la Commission considèrent que le cadre pour le contrôle des exportations des biens à double usage suffit à assurer la sécurité économique de l'UE. « Les régimes actuels de contrôle des exportations prennent en compte le transfert de technologie et devraient donc être suffisamment efficaces pour empêcher toute fuite de technologie dans les domaines critiques pour la sécurité », insiste le représentant des entreprises allemandes, BDI.
La Commission prévoit d'ailleurs de présenter à l'été 2024 une recommandation sur le contrôle des exportations, qui vise avant tout à coordonner davantage l'étendue des contrôles effectués par les États membres.
Pour ce qui est des investissements sortants, l'agence de communication estonienne Media Scope Group juge inopiné d'avoir une définition trop large des investissements. Cela « pourrait créer un environnement dans lequel les investisseurs de l'UE pourraient préférer changer de résidence ou d'établissement et choisir une juridiction avec un environnement commercial et d'investissement plus favorable ».
Dans son 'livre blanc', la Commission suggère que les États membres surveillent les investissements sortants directs de tous types (achats, concentrations, fusions, capital-risque, etc.) dans le cadre de l'exercice de collecte d'informations. Elle exclut seulement les investissements de portefeuille, qui ont pour seul but la rente. Elle invite les parties prenantes à s'exprimer sur ce champ élargi, ainsi que sur une autre option : se concentrer sur les technologies sensibles (semi-conducteurs avancés, intelligence artificielle, informatique quantique, biotechnologies).
Voir le livre blanc sur les investissements sortants : https://aeur.eu/f/ajv (Léa Marchal)