Le Conseil de l'Union européenne a approuvé son mandat de négociation sur la mise à jour des substances prioritaires et les normes de qualité environnementale pour les eaux de surface et les eaux souterraines, mercredi 19 juin.
La directive sur les substances modifiera la directive-cadre sur l’eau et les directives-filles sur « les eaux souterraines » et sur « les normes de qualité environnementale » (eaux de surface).
Cette proposition répond à l'obligation légale de l'UE de réviser régulièrement les listes de polluants affectant les eaux de surface et les eaux souterraines. Ces normes environnementales contribuent à l'ambition du 'Pacte vert européen'.
De nouveaux polluants sont ajoutés à la liste, pour certaines substances alkylées per- et poly-fluorées (PFAS), des produits pharmaceutiques et des pesticides.
Les États membres demandent à la Commission d'établir des listes de pesticides connus et de produits pharmaceutiques individuels qu'il faudrait surveiller.
Afin de mieux signaler les progrès, le Conseil veut en finir avec le principe « un pour tous, tous pour un », selon lequel tous les indicateurs écologiques et chimiques doivent répondre aux normes de qualité fixées par la législation européenne. Aussi, les États membres demandent-ils à la Commission d'établir des indicateurs pour « mesurer les progrès de manière uniforme ».
Autre allégement des normes, la clarification du concept de 'détérioration'. Les États membres excluent des masses d'eaux considérées comme détériorées, « les effets des activités à court terme sans conséquence durable », « les transferts de pollution déjà existants au sein d'une masse d'eau » et les cas qui « n'entraînent pas une augmentation globale de la pollution ».
Plusieurs délais ont été allongés. Les États membres veulent décaler à 2039 la date limite pour parvenir à un bon état chimique des eaux souterraines. La Commission et le Parlement tablaient sur 2033. Les États membres se laissent aussi deux ans pour transposer la directive, au lieu des 18 mois proposés par la Commission.
Enfin, la mise à jour de la liste des substances à surveiller devra se faire, selon le Conseil, par une procédure de législation ordinaire plutôt que par acte délégué afin que la Commission européenne ne passe pas outre la volonté des États membres.
Cet accord sur le mandat de négociation obtenu, les discussions sur le texte final peuvent avoir lieu avec le Parlement européen, qui a adopté sa position le 24 avril. (Florent Servia)