Les ministres européens de la Santé se réuniront vendredi 21 juin à Luxembourg notamment pour faire le point sur l’état des négociations concernant le paquet pharmaceutique, sous la présidence du ministre belge, Frank Vandenbroucke.
La Présidence belge du Conseil a prévu un débat d'orientation sur les propositions du paquet pharmaceutique (un règlement et une directive proposés par la Commission en avril 2022) ainsi que sur le thème du système de mesures d'incitation contenu dans ce paquet pharmaceutique (EUROPE 13388/13).
En particulier, la modulation de la durée totale de la période de protection réglementaire des données (PRD), la réduction parallèle ramenant la période de PRD de base à six ans, l'introduction de la mesure d'incitation à accéder au marché et les dispositions sur les besoins médicaux non satisfaits (importants) s'écartent considérablement du système actuel, ce qui nécessite une discussion politique approfondie au niveau ministériel, explique une note de la Présidence belge du Conseil.
Voir la note : https://aeur.eu/f/cq4
Union européenne de la santé. Le Conseil devrait approuver des conclusions sur l’avenir de l'Union européenne de la santé (EUROPE 13426/10). Le texte insiste notamment sur la lutte contre la pénurie de personnel de santé, l'introduction d'une base de données indépendante sur les besoins, la prévention des maladies non transmissibles ou encore la sécurité de l'approvisionnement, y compris les stratégies de stockage.
Par ailleurs, le Conseil adoptera sa recommandation relative aux cancers à prévention vaccinale (EUROPE 13425/24).
Plusieurs ‘points divers’. La délégation tchèque, soutenue par plusieurs pays, communiquera des informations sur les stocks nationaux de médicaments.
La Présidence belge du Conseil et la Commission informeront les ministres de l'état d'avancement des négociations en vue d'un accord international sur la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie ainsi que sur les modifications complémentaires au règlement sanitaire international (EUROPE 13422/4).
La délégation hongroise fournira des informations sur le programme de travail de sa prochaine présidence du Conseil de l'UE dans le domaine de la politique de santé.
L'Espagne communiquera des informations sur la situation sanitaire à Gaza.
La délégation roumaine communiquera des informations sur les efforts déployés pour mettre fin à l’épidémie du VIH en Europe d'ici 2030, avec des objectifs clairs pour lutter contre la propagation alarmante du VIH dans le monde.
Le Danemark, au nom de plusieurs pays, présentera un document de synthèse sur le renforcement des efforts visant à protéger les enfants contre le marketing et la vente de produits du tabac et de la nicotine, en particulier sur les plateformes numériques.
La délégation lettone partagera des informations sur les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, en attirant notamment l'attention sur la popularité des cigarettes électroniques (e-cigarettes) auprès des jeunes (EUROPE 13425/6). (Lionel Changeur)