La Commission européenne a présenté sa proposition de budget pour 2025, mercredi 19 juin, à hauteur de 199,7 milliards d’euros en crédits d’engagement. L’enveloppe proposée était de 189,3 milliards d’euros l’an dernier (EUROPE 13196/13).
À ce budget s’ajoutera une enveloppe estimée à 72 milliards d’euros pour les décaissements au titre de Next Generation EU, l’instrument post-pandémie de l'UE, financé par l'emprunt sur les marchés des capitaux.
Cette proposition de budget 2025 s'inscrit dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, révisé à mi-parcours en février 2024. Son rôle est de traduire en budgets annuels les priorités données à long terme (EUROPE 13360/36).
La Commission assure qu'elle fournira - « conformément à la révision à mi-parcours du CFP - un soutien continu aux réfugiés syriens en Turquie et dans la région élargie, au voisinage méridional, y compris la dimension externe de la migration, ainsi qu'aux Balkans occidentaux ». Le soutien « stable et prévisible à l'Ukraine » est également confirmé.
Financer les priorités de l'UE. D’après la proposition, la politique agricole commune (PAC) reste le premier bénéficiaire des montants alloués (en crédits d'engagements), avec 53,8 milliards d'euros, comme en 2024.
Les dépenses consacrées à l'espace - principalement le programme spatial européen - aux investissements stratégiques européens et à l'environnement et l'action pour le climat ne bougent pas par rapport à la proposition de budget 2024 faite par la Commission en juin 2023 (EUROPE 13196/13).
Parmi les autres priorités, celles bénéficiant d'une augmentation sont : le développement régional et la cohésion ; le soutien des partenaires et intérêts à travers le monde (16,3 milliards) ; les dépenses liées aux migrations ; la protection des frontières ; le fonctionnement du marché unique, la sécurité et la défense ; EU4Health et les connexions sécurisées par satellite dans le cadre du nouveau programme de connectivité sécurisée de l'Union.
Financée par le fonds de réserve, la 'Facilité pour l'Ukraine' va bénéficier d'un montant supplémentaire de 4,3 milliards d'euros, sous forme de subventions, en 2025. Ce montant sera complété par 10,9 milliards d'euros sous forme de prêts. La 'Facilité pour les Balkans' pourrait être lancée dès cette année.
Le recours au mécanisme en cascade en 2025, une première. Le budget 2025 sera le premier à utiliser le mécanisme en cascade, qui doit permettre de payer les intérêts au titre de Next Generation EU et qui a été introduit lors de la révision à mi-parcours du CFP en février 2024.
Cette nouveauté a fait l'objet de questions de l'eurodéputée Margarida Marques (S&D, portugaise) lors de la présentation par le commissaire Johannes Hahn de cette proposition de budget 2025, en commission des budgets au Parlement européen, mercredi 19 juin.
L'eurodéputée portugaise a estimé qu'il était « excessif » de couvrir la moitié des dépassements de coûts par la flexibilité, car celle-ci peut être aussi utilisée pour trouver des fonds supplémentaires et protéger les programmes de la Commission, plutôt que de rembourser la dette. Fabienne Keller (Renew Europe, française) a estimé elle aussi qu'il était « indispensable de préserver la flexibilité du budget ».
À cette question, la directrice générale du budget à la Commission, Stéfanie Riso, a répondu qu'il y aurait le choix entre les mécanismes de flexibilité et les désengagements, c'est-à-dire l'argent non utilisé par les programmes, pour rembourser les intérêts. Selon elle, il faudra « davantage se fonder sur les désengagements ».
Margarida Marques s'est inquiétée, en définitive, d'un prolongement du Plan de relance Next Generation EU en 2026 et 2027, qui aurait « des répercussions sur les coûts de la dette ». En effet, et la flexibilité et les désengagements peuvent financer les programmes plutôt que rembourser les intérêts.
Les premières remarques du Parlement. Lors du débat en commission des budgets du PE, le rapporteur sur les orientations générales pour la préparation du budget 2025, l'eurodéputé Victor Negrescu (S&D, roumain), a toutefois reconnu que la proposition de la Commission a retenu « des mesures et des objectifs que l'on retrouve dans les orientations du Parlement européen » (EUROPE 13365/11), et ce malgré « l'étroitesse des marges ».
Du côté des Verts/ALE, l'Allemand Rasmus Andresen a estimé que ce budget ne permet pas de répondre aux besoins liés aux problèmes de santé, quand il faudrait, selon lui, « faire plus au niveau européen ».
Le négociateur en chef du groupe PPE, le Polonais Andrzej Halicki, a précisé qu'il « faudra tenir compte des contestations des agriculteurs », alors qu'ils ont manifesté dans toute l'Europe en 2024, et que la Pologne prendra la présidence tournante de l'UE à partir de janvier 2025. Andrzej Halicki souhaite également obtenir des éclaircissements sur la manière dont le Pacte européen sur l'asile et la migration, récemment adopté, sera financé de manière adéquate dans le cadre du budget 2025.
Le Parlement européen adoptera sa position en octobre. La négociation budgétaire aura lieu en fin d’année. Entretemps, un « échange de politesse » devrait avoir lieu lors d’un trilogue d’été, en juillet, avec la Présidence hongroise.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/cqu (Florent Servia)