login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13435
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
BRÈVES / CitoyennetÉ

La Commission européenne enregistre deux nouvelles initiatives citoyennes européennes

19/06/24 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, mercredi 19 juin, enregistrer les initiatives européennes citoyennes (ICE) 'Air-Quotas' et 'Stop à la destruction des jeux vidéo'. En validant ainsi leur recevabilité juridique, la Commission européenne démarre le processus de collecte des signatures, qui durera 6 mois. La première ICE demande la mise en place d’un mécanisme de quotas carbone citoyens afin d’inciter les entreprises à la décarbonation par l’intermédiaire des consommateurs. La seconde ICE souhaite qu’au sein de l’Union européenne, les éditeurs de jeux vidéo ne puissent plus rendre leurs jeux (ou éléments connexes) non fonctionnels à distance. Si ces ICE atteignent les quotas de signatures, la Commission européenne devra les prendre en compte et justifier ses décisions, quelles qu’elles soient. Voir l'ICE 'Air-Quotas' : https://aeur.eu/f/cqh  ; et l'ICE 'Stop à la destruction des jeux vidéo' : https://aeur.eu/f/cqj  (PC - Stagiaire)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES