La Communauté de l'énergie, réunissant l’Union européenne et l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine du Nord, la Géorgie, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie et l’Ukraine en tant que parties contractantes, a annoncé, mardi 14 janvier, qu’elle était en train d’étudier quatre options de tarification du carbone proposées par la Commission européenne, dont un système régional d'échange de quotas d'émission (ETS).
Les autres options consistent en un ETS à prix fixe, une taxe carbone et l’intégration dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE.
Ces options ont été présentées lors du Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie de décembre 2024 à Vienne. Les parties contractantes sont désormais invitées à communiquer leurs scénarios préférés de politique de tarification du carbone à la Commission européenne et au Secrétariat, « bien avant le Conseil ministériel informel de juillet 2025 ».
Cela permettra notamment de préparer la proposition de mise à jour de la feuille de route pour la décarbonation, comprenant un engagement à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. Cette proposition, préparée par la Commission, devrait être adoptée par le Conseil ministériel en 2025.
Selon Artur Lorkowski, directeur du Secrétariat de la Communauté de l’énergie, les décisions de tarification du carbone prises par les parties contractantes devraient les aligner plus étroitement sur le système de l’UE, selon le principe du pollueur-payeur.
« La Communauté de l’énergie pourrait contribuer efficacement à établir progressivement des systèmes nationaux de tarification du carbone tout en veillant à ce que l’intégrité du marché de l’électricité soit préservée », a-t-il avancé. (Pauline Denys)