Dans une note informelle ('non-paper') publiée mercredi 25 juin, 16 États membres ont demandé à la Commission européenne d'envisager des améliorations avant le lancement du système d’échange de quotas d’émission (ETS2) en 2027, soulignant l’incertitude concernant les prix et les impacts sociaux potentiels.
Ainsi, les pays signataires exposent cinq propositions, demandant pour quatre d’entre elles une révision ciblée du règlement sur les enchères et/ou de la décision sur la réserve de stabilité du marché (MSR).
L’une de ces propositions consiste à lancer les enchères ETS2 dès la mi-2026, avec une redistribution du calendrier des enchères 2027 sur 1,5 an. Selon les signataires, des enchères anticipées offriraient aux acteurs du marché une vision plus claire des prix attendus, « permettant aux ménages, aux entreprises, aux distributeurs de carburant et aux autorités nationales de mieux se préparer à l'entrée en vigueur du système, en janvier 2027 ».
Les pays signataires craignent ensuite que la conception actuelle du MSR pour l’ETS2 provoque des fluctuations de prix importantes en 2028 et 2029, « car de petits écarts autour du seuil d'activation pourraient entraîner une injection brutale de quotas, voire aucune ». Ils demandent donc d’adopter une règle de déclenchement « plus progressive et plus réactive », inspirée de l’ETS 1 en 2023 et, éventuellement, d’augmenter légèrement le volume de quotas libérés dans les cas de marché très tendu.
En outre, ils appellent à prolonger la durée de vie du MSR au-delà de 2031 et de renforcer le « soft price cap » actuel de 45€/tCO₂, en augmentant soit le volume de quotas libérés, soit la fréquence des injections. Celui-ci a été conçu en tant que garantie contre d'éventuels niveaux de prix élevés, mais les pays signataires considèrent la mesure insuffisante.
Ces pays sont l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, La République tchèque, l'Estonie, l'Allemagne, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et l'Espagne. Ils seront potentiellement rejoints par la Pologne, dans l'attente d'un aval politique, à l'heure où nous écrivons ces lignes.
Pour voir la lettre : https://aeur.eu/f/hkh (Pauline Denys)